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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA GIMONE
M. Jean-Luc DEPRINCE - Président
13, place Gambetta
82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Étude portant sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) sur les bassins versants de l'Auroue, de l'Arrats, de la Sère, de la Gimone et des petits affluents rive gauche de la Garonne Tarn-et-Garonnaise
Référence ETUDE-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 13 mois
DESCRIPTION Étude composée
1) d'une tranche ferme comportant 2 phases :
- etat des lieux et diagnostic
- proposition de scénarii d'organisation territoriale, analyse comparative et développement des scénarri les plus pertinants
2) d'une tranche conditionnelle (phase 3): définition des modalités de mise en place de la (des) structure(s)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
25 % : Compétences et références des moyens humains affectés
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Étude menée pour le compte d'un groupement de commande comprenant :
- le Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone, coordonnateur
- le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Assainissement de la Gimone
- le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arrats
- le Syndicat Mixte du Bassin aval de l'Arratz
- le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Sère et de ses Affluents
- la Communauté de communes des Deux Rives
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/17 à 15h12

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