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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE CUGNAUX M. CHALEON - Maire Place de l'Eglise 31270 CUGNAUX |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mise aux normes des locaux de stockages - Ecoles Montel et Blum |
| Référence | 2016-36 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la mise aux normes des locaux de stockages existants dans les écoles maternelles et élémentaires d'Eugène Montel et de Léon Blum. Variante : Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition de prix pour la variante exigée suivante du type "prestation supplémentaire éventuelle" : -Mise en peinture des locaux 1 à 14. Cette variante est définie à l'article 4.15 du CCTP. En dehors de cette variante obligatoire, les variantes proposées par le candidats ne sont pas autorisées. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. |
| Financement | Le financement sera assuré par le budget de la commune. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Cugnaux - service Marchés Publics M. TEN HAVE DALLINGA 5 Place de la Mairie 31270 Cugnaux Tél : 05 62 20 76 13 - Fax : 05 62 20 76 25 techniques Mairie de Cugnaux - Direction Services techniques Mme LEFEVRE Service Patrimoine Bâti - 28 rue de la Vimona 31270 Cugnaux Tél : 05 61 72 75 80 - Fax : 05 62 20 80 56 |
| Documents |
Mairie de Cugnaux - service Marchés Publics 5 Place de la Mairie 31270 Cugnaux Tél : 05 62 20 76 13 - Fax : 05 62 20 76 25 |
| Offres |
Remise des offres le
10/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://ville-cugnaux.fr, rubrique marchés publics. Visite : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire sera organisée préalablement à la remise de l'offre. A cette fin, les candidats devront impérativement prendre contact avec Mme LEFEVRE au 05.61.72.75.80, ou au 06.38.55.68.91, ou par mail : sandra.lefevre@mairie-cugnaux.fr. Deux dates sont prévues pour la visite : -Le mercredi 25 janvier 2017, à partir de 14h00 -Le mercredi 01 février 2017, à partir de 14h00 Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
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