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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE SAINT-JEAN Mme Marie-Dominique VEZIAN Hôtel de ville 33 ter Route d'Albi 31240 SAINT-JEAN |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Produits de biocontrôle et biostimulants pour les espaces verts |
| Référence | 2017-09 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 24400000 - Engrais et composés azotés |
| Code CPV complémentaire | 24430000 - Engrais d'origine animale ou végétale |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Jean Véronique BRESSON - Responsable commande publique Hôtel de Ville 33 ter route d'Albi 31240 SAINT-JEAN Tél : 05 61 37 11 13 - Fax : 05 61 35 07 25 techniques Commune de Saint-Jean Marc CAPUS - Direction des services technique 9 avenue du Bois 31240 SAINT-JEAN Tél : 05 61 74 48 19 |
| Documents |
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme acheteur de la collectivité www.achatpublic.com. Il peut également être remis sur demande faite par courriel auprès du service de la commande publique : veronique.bresson@mairie-saintjean.fr |
| Offres |
Remise des offres le
13/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement |
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