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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Collecte et élimination des déchets produits par le Conseil départemental de la Haute-Garonne |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Procédure réservée au sens des articles 36.II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 13 du décret précité. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Une variante est autorisée, sans obligation de répondre préalablement à la solution de base. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret susvisé. Montants sur la durée du marché : 50 000 € HT minimum - 180 000 € HT maximum. |
Critères d'attribution |
1)Valeur technique 60 1.1 moyens matériels, humains, modes opératoires : 25 - 1.2 démarche environnementale : 20 - 1.3 démarche développement durable : 5 - 1.4 modalités de mise en oeuvre actions de formation et communication : 5 - 1.5 modalités de suivi de la prestation : 5 ; 2)Prix 40 |
Offres |
Remise des offres le
04/04/17 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Durée : du 1er mai ou date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020. Visite préalable obligatoire le 20 mars 2017 - 14h. Pour la prise de rdv, se reporter à l'article 3.3 du règlement de la consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Possibilité d'accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.haute-garonne.fr ou l'adresse ci-après : Conseil Départemental de la Haute-Garonne Direction de la Commande Publique - Pôle Marchés Publics - rez-de-chaussée Bureau B073 1 bd de la marquette 31090 Toulouse cedex 9 Tél : 05 34 33 14 95 - Fax : 05 34 33 35 81 |
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Envoi le 08/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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