AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BALMA
Monsieur le Président
4, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 Balma cedex
Tél : 05 62 80 49 09 - Fax : 05 61 24 52 93

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 660 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Préparation de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Balma
Référence	17AS-0268-B
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR623
Durée	À compter du 01/07/17 Jusqu'au 30/06/18
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commandes avec maximum, d'une durée d'un an reconductible trois fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	55321000 - Services de préparation de repas
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera exigée
Financement	Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 110 à 131 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner. - Copie de l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations conformément à la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires relatif à la cuisine procédant à la fabrication de repas
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs Commande publique Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93 techniques Service restauration scolaire Tél : 05 61 24 82 94 - Fax : 05 61 24 52 93
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
Offres	Remise des offres le 10/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils sont tenus, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, de proposer la variante décrite au règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 08/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/17 à 16h12

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