Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Groupement solidaire: le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte DPLG ou équivalent.
Il ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement présenté devra intégrer les compétences suivantes en plus des missions de base et OPC: compétences environnementales

Capacité économique et financière :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs à produire:
- une lettre de candidature précisant la composition du groupement et le mandataire ( DC1 ET DC2)
- la copie du justificatif de l'inscription à l'Ordre des architectes
- la copie de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacités sera évaluée au regard des CA des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, justifiant des compétences demandées ( limitée à une feuille de format A4 Recto/ Verso).
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciel de DAO) dont le prestataire dispose pour exécuter la mission.
Principale références limitées aux quatre dernière années avec précision du libellé de l'opération, du type de mission réalisée, de la surface, du coût des travaux, du maître de l'ouvrage public ou privé, de la date de réalisation et de la part de mission réalisée par le prestataire dans le cadre de l'opération.
Les références en matière de démolition, de construction de logements sociaux et habitat collectif, de compétences environnementales devront être mises en évidence.

• Règlement de consultation