AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
M. Philippe PETIT - Maire
allées d'orzalis
31790 SAINT-SAUVEUR
Tél : 05 34 27 31 68 - Fax : 05 61 09 48 75

AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/17

Remise des candidatures	Au lieu de : 04/12/17 à 16h00 au plus tard. Lire : 11/12/17 à 16h00 au plus tard.
III.1 Conditions de participation	Après la mention : III.1.10)Critères de sélection des participants: Le concours restreint est ouvert à une équipe pluridisciplinaire incluant toutes les compétences nécessaires à la réalisation du projet et notamment: en architecture, en ingénierie tous corps d'état (structure, CVC / plomberie sanitaire, génie électrique / SSI, VRD), en cuisine professionnelle, Supprimer : en paysage
IV.2	Au lieu de : IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : date : 19 janvier 2018. Lire : date : 26 janvier 2018.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur esquisse, pour le réaménagement du Groupe Scolaire et la construction d'une restauration. Référence du marché : 2017-GS-01
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
DESCRIPTION	Le titulaire se verra confier une mission de base au sens de l'article 15-1 du décret n°93-1268 du 29/11/1993, sans étude d'exécution, et son arrêté d'application du 21/12/1993, de la loi MOP modifiée du 12/07/1985: les missions sont Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, sans mission complémentaire, avec l'option OPC. *Le marché de travaux est composé d'1tranche ferme et de 3tranches conditionnelles. La mission de base de maitrise d'oeuvre ainsi que l'option portent sur la totalité des tranches, ferme et optionnelles. Tranche ferme: Construction d'1nouvelle restauration et réaménagement des espaces libérés pour y installer 1 ALAE et du tertiaire Tranche optionnelle 1: création de 2nouvelles classes maternelles et dortoirs et de 2classes élémentaires Tranche optionnelle 2: création d'1classe maternelle et 2classes élémentaires, Tranche optionnelle 3: réhabilitation du bâtiment remarquable du groupe scolaire.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Le concours restreint est ouvert à une équipe pluridisciplinaire incluant toutes les compétences nécessaires à la réalisation du projet et notamment: en architecture, en ingénierie tous corps d'état (structure, CVC / Plomberie sanitaire, Génie électrique / SSI, VRD), en cuisine professionnelle, en paysage, en économie de la construction, et en OPC. Pour tout groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement devra en outre être obligatoirement un architecte diplômé et inscrit à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Cette mission sera complétée par les éléments suivants: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), Simulation Thermique Dynamique (STD) aux stades APS et APD. Le titulaire procèdera aux études de faisabilité énergétique imposées par les textes en vigueur ainsi que toutes démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives. Critères de sélection des participants: -Le respect de la composition du dossier de candidature et la clarté de sa présentation, -La composition de l'équipe au regard de ses compétences et du chiffre d'affaire du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate (au regard des informations transmises dans les fiches 1 et 2 ainsi que dans les CV joints), -La qualité des références (présentées dans la fiche 3) et l'adéquation de celles-ci avec le projet (bâtiment de restauration, bâtiment scolaire, projet neuf de taille et de budget similaires, projet en site occupé…) dans les 3 dernières années. Composition du dossier de consultation Les documents mis à la disposition des candidats sont: Le présent avis de concours Les fiches de synthèse de candidature à compléter: Fiche 1 composition de l'équipe, Fiche 2 grille de présentation et références associées, Fiche 3 présentation illustrée des références. Dossier de candidature à remettre: Les candidats peuvent utiliser les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics/ formulaires Un dossier de candidature regroupant strictement et exclusivement: 1)Une lettre de candidature unique dûment complétée (modèle DC1 ou papier libre), datée et signée par le candidat qui se présente seul ou par tous les candidats membres du groupement et précisant la composition du groupement et sa forme juridique, désignant le mandataire et justifiant de son habilitation. 2)Pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3)Une fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche 1) présentant la composition de l'équipe, 4)Une fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre(Fiche 2) présentant les moyens humains pressentis et les références significatives de chaque entité (max. 5 par cotraitant), accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. 5)Cinq fiches de recueil photographique (Fiche 3) présentant les 5 références que l'équipe candidate a choisies (1 fiche n°3 par référence, soit 5 fiches n°3 au total). Chaque fiche comprendra des illustrations significatives (photographies et références graphiques significatives), sur les 3 dernières années. Les candidatures seront analysées et jugées sur la base des informations strictement demandées dans le dossier de candidature. 6)Les attestations d'assurances en cours de validité (responsabilité civile et assurance décennale) 7)Dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas d'une candidature non dématérialisée un CD-ROM ou une clé USB regroupant la totalité des fiches de synthèse sous format PDF devra impérativement être fourni
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte Le marché public de services de maitrise d'oeuvre sera attribué au lauréat du concours en application de l'article 30 I 6° du décret n°2016-360 (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables )

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Montant de la prime : 19 500€ HT sera versée à chaque équipe admise à remettre une offre, sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Cette prime pourra être diminuée, en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conforme au règlement de concours. Cette prime vaudra avance sur honoraires pour l'équipe retenue.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Elle sera remise aux 3 candidats admis
Critères d'évaluation des projets	Critères d'évaluations des projets : les projets anonymes des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants : 1/ Adéquation au programme, 2/ Qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain, 3/ Respect de l'enveloppe financière. La commune de 1 800 habitants dispose d'un groupe scolaire 3+5. Face à l'urbanisation l'objectif est d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions sur du long terme. La ville a priorisé et décomposé les actions en tranche pour trouver un équilibre entre travaux/ effectifs des enfants/ budget. Les espaces à bâtir comprennent une restauration avec cuisine de préparation autonome et espaces extérieurs, les espaces à réaménager concernent du tertiaire. L'ensemble devra s'intégrer dans un site existant en activité. La surface utile à construire est estimée à environ 1 000 m2. La surface utile à réaménager est estimée à environ 300 m². Le coût prévisionnel des travaux (toutes tranches confondues) est estimé à 3 000 000€ HT
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 11/12/17 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/01/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Lieu d'exécution: Commune de Saint sauveur Durée du marché de maitrise d'oeuvre: de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement Délai d'exécution des travaux pour la tranche ferme: 13 mois à compter de la notification du marché de travaux Les variantes ne sont pas autorisées Délai de paiement: 30 jours par virement Avance si acceptation par le soumissionnaire, de 5% du montant du marché avec la communication d'une garantie à première demande. Le cout prévisionnel des travaux (toutes tranches confondues) est estimé à 3 000 000 € H.T
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 31/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/17 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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