AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Place Gambetta
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16

Objet	Organisation du marché hebdomadaire de la Commune de Villefranche de Lauragais
Référence	2017-05
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ23
Durée de la concession	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	La consultation lancée par la Commune de Villefranche de Lauragais a pour objet l'affermage du service public du marché hebdomadaire de plein vent. Le périmètre du service correspond aux limites du territoire de la Commune de Villefranche de Lauragais détaillé dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le marché hebdomadaire se déroule tous les vendredis matins.
Code CPV principal	79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'équivalent, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics ou l'équivalent, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Etat annuel des certificats délivrés par les organismes compétents (situation sociale et fiscale) ou formulaire type Noti2(ancien formulaire DC7), Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour à la date d'établissement des offres par les candidats, Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324. Capacité économique et financière : Références requises : Le candidat devra fournir une note de présentation décrivant le chiffre d'affaire global pour les trois dernières années pour la réalisation de prestations de même nature, à défaut tout autre document que le candidat souhaiterait produire pour témoigner de ses garanties financière, Extrait Kbis, RIB. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Présentation des moyens humains, matériels et techniques dont le candidat dispose pour l'exploitation du présent service délégué, Présentation d'une liste des principales références comparables à celle du présent service en matière d'exploitation et de gestion de marchés d'approvisionnement indiquant le montant, la date et les destinataires publics, Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villefranche de Lauragais Madame Florence OLTRA Place Gambetta 31290 Villefranche de Lauragais Tél : 05 62 16 65 29
	Envoi le 23/11/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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