Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Prestations de séjours-loisirs et séjours-vacances pour les mineurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du département de la Haute-Garonne |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, exécuté par émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret précité |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Offres |
Remise des offres le
14/03/18 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite reconduction |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Possibilité d'accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.haute-garonne.fr ou l'adresse ci-après : Conseil Départemental de la Haute-Garonne Direction de la Commande Publique - Pôle Marchés Publics - rez-de-chaussée Bureau B073 1 bd de la marquette 31090 Toulouse cedex 9 Tél : 05 34 33 14 95 - Fax : 05 34 33 35 81 |
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Envoi le 12/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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