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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

1 bd de la Marquette
31090 TOULOUSE CEDEX 9
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de séjours-loisirs et séjours-vacances pour les mineurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du département de la Haute-Garonne
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, exécuté par émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret précité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 14/03/18 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite reconduction
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Possibilité d'accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.haute-garonne.fr ou l'adresse ci-après :
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Direction de la Commande Publique - Pôle Marchés Publics - rez-de-chaussée Bureau B073
1 bd de la marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tél : 05 34 33 14 95 - Fax : 05 34 33 35 81
  Envoi le 12/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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