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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet travaux de mise en conformité du Palais des Sports et de l'Espace Jean-Pierre CASSEL, dans les conditions mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Référence 2015-01-MT-03
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR812
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les travaux seront réalisés en 3 Phaes :
Phase 1 : SSI/Désenfumage dans l'ensemble du bâtiment
Durée des travaux : 1 mois de préparation et 3 mois de travaux
Démarrage des travaux : juin 2015
Réception partielle : septembre 2015
Phase 2 : Accessibilité PMR / Electricité/ Plomberie / Sanitaire (Gymnase et Centre Culturel)
Durée des travaux : 1 mois de préparation et 6 mois de travaux
Démarrage des travaux : À compter d'octobre 2015 au plus tard janvier 2016
Phase 3 : Accessibilité PMR Théâtre / Travaux extérieurs
Durée des travaux : 3 mois de travaux
Démarrage des travaux de la phase 3 lot par lot dans la continuité de la fin des travaux de la phase 2
Fin des travaux : Décembre 2016 au plus tard
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 Démolition / Gros oeuvre
N° 2 Étanchéité
N° 3 Serrurerie / Métallerie / Menuiseries extérieures
N° 4 Cloisons / Isolation / Faux plafonds / Plâtrerie / Gaines de désenfumage
N° 5 Sols scellés / Faïences
N° 6 Sols collés
N° 7 Menuiseries intérieures
N° 8 Faux plafonds / Dalles minérales
N° 9 Peinture
N° 10 Plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite
N° 11 Électricité / Courant forts / Sécurité incendie
N° 12 Plomberie / Chauffage / Ventilation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Par le budget Budget Principal Article 231317-15-14 Palais des Sports
Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Travaux en site occupé
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/03/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Les dates pour effectuer la visite sont fixées de la façon suivante :
- Semaine 9 : vendredi 27 février 2015 à 9 H30 sur site
OU
- Semaine 10 : Mardi 3 mars 2015 à 14H30 sur site
Aucune autre date ne sera autorisée.
Adresse de rendez-vous : Palais de Sports et de La Culture - Allée Victor HUGO - 30240 LE GRAU DU ROI
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de le Grau du Roi Service Marchés Publics
Virginie RENAUD
BP 16 30240 Le Grau du Roi
  Envoi le 13/02/15 à la publication

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