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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1, quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet MARCHE DE TRAVAUX POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DU QUAI H - PORT DE COMMERCE DE SETE
Référence 15AT-0111-C
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les travaux objet du présent marché concernent la création des alimentations en Haute Tension 20kV des futurs équipements du quai H comprenant :
- 4 portiques de déchargement de conteneurs,
- 1 grue mobile.
Les départs des réseaux d'alimentation électrique du quai H seront situés dans le local du poste existant HT/BT EMBRUNS.
Un nouveau départ 20kV sera créé pour l'alimentation du quai H depuis le Poste source BALARUC et aboutira au poste HT/BT EMBRUNS. La création de ce départ est à la charge d'ERDF.
Un dispositif permettra de secourir l'alimentation du quai H en cas de perte du câble d'alimentation BALARUC par l'alimentation existante du poste EMBRUNS.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont autorisées. Il est impératif d'avoir répondu à la solution de base pour proposer les variantes.
Présentation des variantes :
Un dossier général "Variante(s)" sera adjoint à l'offre en cas de présentation de variante(s).
Il comportera un sous-dossier particulier pour chaque variante proposée.
Chaque sous-dossier particulier sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base qui sont modifiées par la variante.
De plus, y seront ajoutés :
*les adaptations à apporter éventuellement au CCAP,
*les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées,
*les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes de calcul, calendrier d'exécution, etc.).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de 5% sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44 du CCAG Travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (voir modèle joint au présent cahier des charges) dans les conditions prévues par les articles 102 à 103 du Code des Marchés Publics. Le Maître d'Ouvrage n'accepte pas la production d'une caution personnelle et solidaire. Les garanties à première demande sont à libeller à l'attention du Maître d'Ouvrage, Port Sud de France.
Financement Fonds propres de Port Sud de France et emprunt
Forme juridique En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - VII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour le même type de travaux,
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître : la nature des travaux avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés.
Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous-traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : PRIX
30 % : VALEUR TECHNIQUE

Valeur technique :
Les moyens matériels et humains affectés au chantier. Seront notamment précisés :
L'équipe affectée au chantier : avec notamment un organigramme précisant les rôles et missions de chacun ainsi que le CV du "chargé des études d'exécution" décrit au CCTP. Les parties éventuellement sous-traitées devront être précisées. Leur importance ne devra pas être de nature à susciter des doutes sur les capacités du candidat.
Les moyens matériels utilisés par nature de travaux : équipement du poste, terrassement, pose des réseaux. Adaptation aux contraintes de site.
L'organisation du chantier. A l'appui du planning de l'offre :
- Le planning détaillé de la période de préparation et des études d'exécutions dans le respect du CCTP,
- Le planning en phase travaux
- la méthodologie de réalisation des prestations et d'organisation du chantier,
- La description technique de l'offre.
- L'organisation des contrôles de l'entreprise en phases étude et travaux mais aussi pour la réception des ouvrages.
- La prise en compte de l'environnement (SOSED notamment)
Le critère prix sera apprécié au regard du total du détail quantitatif estimatif.
Renseignements
administratifs
PORT SUD DE FRANCE
NATHALIE LAPLACE
1, quai Philippe Régy
BP 10853 34201 SETE
Tél : 04 99 02 20 30

techniques
PORT SUD DE FRANCE
BENOIT CANAL
1, quai Philippe Régy
BP 10853 34201 SETE
Tél : 04 99 02 20 34
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
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34063 MONTPELLIER CEDEX
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
Boulevard Peyral
13282 Marseille
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - BP 10853 - 34201 SETE
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 12h12

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