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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition divers matériels et véhicules pour les Services Techniques Municipaux avec livraison sur site | ||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR812 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Centre Technique Municipal 120 Rue des Médards 30240 LE GRAU DU ROI |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers matériels et véhicules pour les Services Techniques Municipaux avec livraison sur site, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) relatif à chaque lot. Certains lots font l'objet de reprises. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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| Options |
OUI Le marché comporte une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans les annexes techniques du Cahier des Clauses Particulières relatif à chaque lot : - PSE N°1 relative au lot n°01 : maintenance de la tondeuse pour 3 ans - PSE N°2 relative au lot n°02 : maintenance de chaque tondeuse pour 3 ans. - PSE N°3 relative au lot n°07 : Option lisseur et grille de finition à commande hydraulique 2500 mm environ pour râteau « fin » - PSE N°4 relative au lot n°08 : Option lisseur et grille de finition à commande hydraulique 2500 mm environ pour râteau « fin » Les candidats doivent impérativement répondre aux PSE définies dans le C.C.P. correspondant à chaque lot. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. |
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| Financement | Le financement est prévu au budget principal aux articles suivants : Lots N°1 et 2 : Article 21571-14-823 ESV / Lot N°3 : Article 2158-14-823 ESV / Lot N°4 : Article 21578-14-823 ESV / Lots N°5 et 11 : Article 21578-14-833 ENVI / Lot N°6 : Article 21578 VOIRIE / Lots N°7, 8, 9 et 10 : Article 21571-14-833 PLGE Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. |
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| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Les candidats ne disposent pas de la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Certains lots font l'objet de reprises. Les matériels faisant l'objet de reprise ainsi que les cordonnées des personnes à contacter pour la visite obligatoire du matériel à reprendre sont mentionnées dans les annexes techniques propres à chaque lot du Cahier des Clauses Particulière (C.C.P.). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Mairie de le Grau du Roi Services Marchés Publics Centre Technique Municipal 120 Rue des Medards 30240 Le Grau du Roi Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
08/07/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Commune de LE GRAU DU ROI / Service des Marchés Publics Contact : Francine JOSPIN Téléphone : 04 66 51 17 76 / Courriel : f.jospin@ville-legrauduroi.fr Se reporter au référant technique de chaque lot mentionné en annexes techniques du Cahier des Clauses Particulières. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Le Grau du Roi Service Marchés Publics Francine JOSPIN Tél : 04 66 51 17 76 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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| Envoi le 17/06/15 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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