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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TAVEL
M. Claude PHILIP - Maire
Rue du 19 mars 1962
30126 TAVEL
Tél : 04 66 50 04 10 - Fax : 04 66 50 19 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON QUARTIER DU CIMETIERE
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 35 jours à compter de la notification du marché.
À compter du 05/10/15
DESCRIPTION Terrassements en pleine masse sur chaussée et trottoir 100 m3 - Structure du trottoir en GNT 0/31.585 m3 - Mise en place bordures T2215 ml - Mise en place bordures P1, 150 ml - Mur de soutènement40 ml - Revêtement en enrobé sur chaussée260 m² - Revêtement en enrobé sur trottoir 535 m² - Réseau pluvial 28 ml - Grilles avaloir 4 U
Lieu d'exécution : Commune de Tavel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5%.
Financement Paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
techniques
CEREG INGENIEURS CONSEILS AGENCE VALLEE DU RHONE
IMMEUBLE LE RIVAROL
176 AVENUE SALENGRO
30200 BAGNOLS SUR CEZE
Tél : 04 66 39 02 65 - Fax : 04 66 90 15 66
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.midilibre-legales.com

Offres Remise des offres le 07/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Tél : 04.66.27.37.00 - fax : 04.66.36.27.86 - courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Voies de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
  Envoi le 28/07/15 à la publication

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