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Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER M. JEAN-FRANCOIS SERRADELL - DIRECTEUR RD 906 30450 PONTEILS ET BRESIS Tél : 04 66 56 47 60 - Fax : 04 66 61 20 20 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ASSURANCE ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE AT 2016 | ||||||
Référence | HOSPI | ||||||
Nature | Services | ||||||
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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Mode | Procédure adaptée | ||||||
Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/16 |
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DESCRIPTION | Contrat d'assurance garantissant selon les conditions et modalités définies, l'application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires ou stagiaires (loi n°86-33 du 09/01/1986 dispositions statutaires de la Fonction Publique Hospitalière) | ||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Aucun cautionnement ni garanties exigées | ||||||
Financement | Modalités de financement selon les régles de la comptabilité publique | ||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Qualités des garanties proposées |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/11/15 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Le présent contrat sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 avec 2 périodes de reconduction de délai identique |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer au Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/15 à 15h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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