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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER
M. JEAN-FRANCOIS SERRADELL - DIRECTEUR
RD 906
30450 PONTEILS ET BRESIS
Tél : 04 66 56 47 60 - Fax : 04 66 61 20 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSURANCE ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE AT 2016
Référence HOSPI
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Contrat d'assurance garantissant selon les conditions et modalités définies, l'application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires ou stagiaires (loi n°86-33 du 09/01/1986 dispositions statutaires de la Fonction Publique Hospitalière)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 A.T Centre Hospitalier
Assurance accident imputable au service pour les agents du Centre Hospitalier de PONTEILS
N° 2 A.T Résidence Champorus
Assurance accident imputable au service pour les agents de la Résidence Champorus
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garanties exigées
Financement Modalités de financement selon les régles de la comptabilité publique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualités des garanties proposées
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/15 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent contrat sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 avec 2 périodes de reconduction de délai identique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer au Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/15 à 15h12

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