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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | réalisation de divers services d'impression, de Publication Assistée par Ordinateur, d'expédition, de livraison et de routages de supports de communication municipaux dans les conditions mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). | |||||||||||||||
| Référence | 2015-09-BC-23 | |||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle |
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| Mode | Appel d'Offres ouvert | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR812 | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Commune de Le Grau-du-Roi 30240 Le Grau-du-Roi |
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| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats disposeront, pour chaque lot, d'un Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) représentant les besoins moyens pour une année de la collectivité. Ce document sera utilisé pour le jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics. |
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| Financement | Budget ODAS et Budget Principal Articles concernés : 6236 (Catalogues et imprimés) pour l'impression des outils de communication / 6237 (Publications) pour la publication des bulletins / 6261 (Frais d'affranchissement) pour le routage des bulletins / 6042 (Achat de prestations de services) pour une éventuelle assistance PAO (Publication Assistée par Ordinateur). Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux d'intérêts moratoires est fixé à l'article Intérêts moratoires du CCP. |
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| Forme juridique | le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : NON | ||||||||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | |||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Le Grau-du-Roi Marie CREYSSON 1 place de la libération BP 16 30240 Le Grau-du-Roi |
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| Documents |
Mairie de le Grau du Roi Marie CREYSSON 1 place de la Libération BP 16 30240 Le Grau-du-Roi |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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| Envoi le 06/10/15 à la publication | ||||||||||||||||
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