Page chargée le 26/04/24 à 21h03 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL M. Fabien CRUVEILLER - Président 13 bis rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC Tél : 04 66 93 06 12 SIRET 20003441100013
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA RESTAURATION D'ELEMENTS DE PATRIMOINE NON PROTEGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR812 |
| Description | Diagnostics de 17 éléments en tranche ferme. Mission de base pour les éléments retenus en tranche conditionnelle. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par des crédits d'investissement inscrits au budget général de la Communauté de communes et par une subvention publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures sous réserve d'acceptation de celles-ci. |
| Forme juridique | groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Les modalités de la consultation, notamment la présentation des offres et la liste des pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable ci-dessous ou sur le site : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm |
|
|
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
|
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
|
| Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
|
Envoi le 14/10/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
|
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité