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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Prestations espaces verts pour le compte du Conseil départemental de la Lozère
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Département de
publication : 48
AVIS
D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Prestations
espaces verts pour le compte du conseil départemental de la Lozère
POUVOIR
ADJUDICATEUR : Département de la Lozère CG 48, Rue de la
rovère -
Bp 24, Contact : à l'attention de Madame la
présidente, FR-48001 Mende cedex, Tél : 0466496654, E-mail :
dag-marches@lozere.fr, Fax
: 0466492786
Adresse(s) internet : Adresse générale du
profil d'acheteur (URL) : http://cg48.e-marchespublics.com
Adresse auprès
de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès
de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un
système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s)
de contact susmentionné(s).
Adresse à
laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées :
Point(s) de contact
susmentionné(s).
TYPE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale
ACTIVITÉ(S)
PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques
ATTRIBUTION DE
MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir
adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs.
OBJET DU
MARCHE
DESCRIPTION
Intitulé
attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations
espaces verts pour le compte du conseil départemental de la Lozère
Type de
marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services : Services. - Catégorie de service
: no27 - Code NUTS: FR814
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur
l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Description
succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente
consultation concerne des prestations d'espaces verts sur le domaine
public départemental de la Lozère. Ces prestations comprennent des
travaux d'élagage, d'abattage, de traitement des souches, de
dévégétation ainsi que la fourniture et plantation d'arbres,
d'arbustes et de gazon.
Classification
CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 772115007
-773100006
Marché couvert
par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots
: non
Des variantes
seront prises en considération : non.
QUANTITE OU ETENDUE
DU MARCHE
Quantité ou
étendue globale : Marché à bon de commande sans minimum et
avec maximum.
Période initiale : maximum de 50 000 euros ht.
1ere période : maximum de 50 000 euros ht
2ème période
: maximum de 50 000 euros ht
3ème période : maximum de 50 000
euros ht
Reconduction : Ce
marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de
reconductions éventuelles : 3.
RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES
AU CONTRAT
Cautionnement et
garanties exigés : Garantie à première demande à concurrence
de 100,00% du montant de l'avance.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Financés par des crédits du
budget départemental Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique
que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Aucune forme de groupement
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
ISituation propre
des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-contractants (dc1 ou équivalent).
- copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du cmp (dc1 ou équivalent).
Capacité
économique et financière :
Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent)
Capacité
technique :
Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années (en pièce complémentaire à la dc2) ;
-
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats
de même nature (dc2 ou équivalent) ;
- liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce
complémentaire à la dc2). Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
CONDITIONS PROPRES
AUX MARCHES DE SERVICES
PROCEDURE
Type de procédure
: Ouverte
Critères
d'attribution :
Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60
%)
• Valeur techniques (40 %)
RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de
référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EG16SMPC16
Publication(s)
antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Date limite de
réception des offres ou des demandes de participation : 09/05/2016
à 12:00
Langue(s) pouvant
être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
Délai minimum
pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à
compter de la date limite de réception des offres).
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
Les critères
relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités
techniques et financières
- capacités
professionnelles 
Adresse pour renseignements d'ordre
administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les
documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être
transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du
conseil départemental de la lozère
Bp 141 - 48004 mende cedex
4(par courrier)
2, chemin saint-ilpide - 48000 mende(sur
place)
Tél : 04 66 49 66 54 - fax : 04 66 49 27 86
Courriel
: dag-marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des
entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante :
http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission
électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation.
Durée et délai d'exécution :
Le marché
est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date
de notification du marché jusqu'au 31/12/2016
Il peut être
reconduit tacitement par période de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le
31/12/2019
Date d'envoi du
présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/2016
PROCEDURES DE
RECOURS
Instance chargée
des procédures de recours :
Tribunal
administratif de nîmes, 16 avenue feuchères
cs 88010, FR-30941
Nîmes cedex 09 , Tél : 0466273700, E-mail :
greffe.ta-nimes@juradm.fr,
Fax : 0466362786. URL : http://lozere.fr
Introduction des
recours : Cf. coordonnées tribunal ci-dessus
DATE D'ENVOI DU
PRESENT AVIS : 29/03/2016

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