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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR814
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Offres Remise des offres le 20/06/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS DE MARCHÉ
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Département
de la Lozère CG 48, Rue de la Rovère - BP 24 , à l'attention de
Mme la Présidente, 48001, Mende Cedex, Téléphone : (+33) 4 66 49
66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr,
Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814 Adresse
internet : http://lozere.fr -
Adresse du profil acheteur : http://cg48.e-marchespublics.com FR,
PROCÉDURE CONJOINTE :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante :
http://cg48.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et les demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Lozère cg 48, 2, chemin St Ilpide BP 141, Point(s) de contact : à
l'attention de Mme Nadège FAYOL, 48004, MENDE CEDEX 4, FR, Téléphone: (+33) 4 66 49 66 54, Fax : (+33) 4 66 49 27 86 , Courriel : dag-marches@lozere.fr ,Code nuts : FR814 , Adresse internet : http://lozere.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
OBJET :
INTITULE DU MARCHÉ : Exécution de services spéciaux de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap
Numéro de référence : MB16SMPC20
Code CPV principal : 60130000.
Type de marché :Services
Description succincte :L'accord cadre, objet de la présente consultation, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents où seront précisés pour chacun d'eux le service de transport à exécuter : nombre de jours, origine, destination.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimumni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot.
Valeur totale estimée  hors TVA : 1 584 400 euros
Ce marché est divisé en lots : Oui - Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
DESCRIPTION :
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : Département de la Lozère et hors Département
Critères d'attribution (tous lots) :
Critère de qualité :
      1. Valeur technique / Pondération : 70%
Prix :
      1. Prix / Pondération : 30%
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18 août 2016 ou à la notification de l'accord cadre si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de
1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes : non
Options : non
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
DESCRIPTION DES LOTS :
- Lot nº 1 : Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne.
Valeur estimée hors TVA : 432 000 EUR.
- Lot nº 2 : Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher.
Valeur estimée hors TVA : 168 000 EUR.
- Lot nº 3 : Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires de Marvejols.
Valeurestimée hors TVA : 620 000 EUR.
- Lot nº 4 : Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires de Florac.
Valeur estimée hors TVA : 246 000 EUR.
- Lot nº 5 : Transport avec un véhicule "classique" à destination d'établissements scolaires hors département.
Valeur estimée hors TVA : 108 000 EUR.
- Lot nº : 6 : Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants.
Valeur estimée hors TVA : 10 400 EUR.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
Capacité technique et professionnelle :
- Le certificat ou l'attestation de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs
professionnels ;
- Le certificat de capacité pour les taxis ;
-Le permis de conduire pour les particuliers ;
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
PROCÉDURE
DESCRIPTION : Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur
les marchés publics : oui
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 20 juin 2016 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Délai minimal pendantlequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (A compter de la date limite de réception des offres)
Modalité d'ouverture des offres Date : 20 juin 2016 à 12:01
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
RENOUVELLEMENT : Ils'agit d'un marché renouvelable
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours, introduction de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères  CS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86,
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mai 2016

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