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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'accessibilité dans les collèges
Type de marché	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Offres	Remise des offres le 23/06/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis	AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Département de la Lozère CG 48, rue de la Rovère , 48001, Mende Cedex , Téléphone : 04 66 49 66 54, Fax : 04 66 49 27 86, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Code NUTS : FR814 Point de contact : Mme la Présidente Adresse(s) internet : Adresse principale : http://lozere.fr Adresse du profil acheteur : http://cg48.e-marchespublics.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et/ou les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental – BP 141 – 48004 MENDE Cedex 4, Téléphone : 04 66 49 66 54, Fax : 04 66 49 27 86 - Courriel : dag-marches@lozere.fr , Code nuts : FR814 , Adresse internet : https://lozere.fr . TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale (remplace Collectivité territoriale) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'accessibilité dans les collèges Numéro de référence : 16smpc25 Code CPV principal : 71221000. Type de marché : Services Description succincte : A la suite de diagnostics accessibilité réalisés en 2010 et 2015 dans les différents collèges du département, des non conformités ont été mises en évidence. Le présent marché permettra de proposer des solutions à mettre en place. Information sur les lots : Ce marché est divisé en 4 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Code CPV principal : 71221000. Code NUTS : FR814 Durée : 54 mois Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Variantes : non Options : non Critères d'attribution identiques pour tous les lots : Critères énoncés ci-dessous - Critère de qualité : 1. Valeur technique / Pondération : 50% - Prix : 2. Prix / Pondération : 50% DESCRIPTION DES LOTS - Lot nº 1 : Collège Henri Bourillon à Mende. Valeur estimée hors TVA : 50 000 euros - Lot n°2 : Collège Odilon Barrot à Villefort Valeur estimée hors TVA : 38 000 euros - Lot n°3 : UPP Pierre Delmas à Sainte Enimie Valeur estimée hors TVA : 28 800 euros - Lot n°4 : Collège des 3 vallées à Florac Valeur estimée hors TVA : 39 500 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications. L'équipe devra compter à minima un architecte attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes (attestation à fournir) (ces pièces sont à fournir pour chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance). - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Un dossier présentant trois références achevées depuis moins de 5 ans de prestations équivalentes. Pour chaque références présentées seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture) une description de l'opération, une description des moyens (humains et matériels) et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'Ouvrage (maxi 2 pages A4 par référence) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - Qualification en structure OPQIBI 1202 - Qualification en économie 1210 CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE DESCRIPTION Type de procédure : procédure ouverte Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de réception des offres : 23 juin 2016 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (A compter de la date limite de réception des offres) Modalité d'ouverture des offres : Date : 23 juin 2016 à 12:01 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Une visite préalable doit obligatoirement être effectuée sous peine de rejet de l'offre, les dates prévues par établissement sont détaillées au règlement de la consultation. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours, introduction de recours, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères cs 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, Tèl : 04 66 27 37 00 ; Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://lozere.fr . DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mai 2016

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