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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère BP 141 - 48004 MENDE - 04 Tél : 04 66 49 66 54 SIRET 22480001100013 |
Objet | Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le Département de la Lozère |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
Offres |
Remise des offres le
08/07/16 à 12h00 au plus tard. |
Texte de l'avis |
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR Département de la Lozère CD 48, Rue de la Rovère BP 24 , à l'attention de Mme la Présidente, 48001, Mende Cedex 1, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814, http://lozere.fr, profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et où les offres et demande participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DE LA LOZERE, 2 chemin Saint Ilpide BP141, Mme Nadège FAYOL, 48004, MENDE CEDEX 04, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Fax : (+33) 4 66 49 27 86 , Courriel : dag-marches@lozere.fr , Adresse internet : http://cd48.e-marchespublics.com . Adresse profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com . OBJET DU MARCHÉ : Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la Lozère Transports scolaires d'élèves demi-pensionnaires. Code CPV : 601120006 Ce marché est divisé en 8 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lot 1 :service 191 - Saint Chély ville 1. Estimation : 220 176 € HT Lot 2 : service 192 - Saint Chély ville 2. Estimation : 79 992 € HT Lot 3 : service 360 - Fau de Peyre / Aumont. Estimation : 75 240 € HT Lot 4 : service 410 - La Rouzeire / Saint Alban sur Limagnole. Estimation : 138 600 € HT Lot 5 : service 1052 - Montbel / Gourgons (service d'approche). Estimation : 63 360 € HT Lot 6 : service 1424 - Cambonnet / Saint Etienne Vallée Française. Estimation : 59 400 € HT Lot 7 : service 1380 - Soubrelargues / Saint Privat de Vallongue. Estimation : 63 360 € HT Lot 8 : service 1900 - Canilhac / Banassac. Estimation : 43 560 € HT Durée : 48 mois Variantes : variantes possibles limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité Options : non Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Type de procédure : procédure ouverte Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnellesCritères d'attribution pondérés : Prix : 70% Valeur technique : 27% Valeur environnementale : 3% CONDITIONS DE PARTICIPATION La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le permis de conduire pour les particuliers La photocopie du (des) certificat(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s) utilisé(s) La photocopie de l'attestation d'aménagement (pour les autocars) Le certificat ou l'attestation de capacité professionnelle et la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels Le certificat de capacité pour les taxis La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours, introduction de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères CS88010, 30941, NIMES CEDEX 09, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08 juillet 2016 à 12:00 Délai de validité des offres : 4 mois (A compter de la date limite de réception des offres) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06 juin 2016 |
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