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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le Département de la Lozère
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Offres Remise des offres le 08/07/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NOM ET ADRESSES DU POUVOIR
ADJUDICATEUR

Département de la Lozère CD 48, Rue
de la Rovère BP 24 , à l'attention de Mme la Présidente, 48001,
Mende Cedex 1, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel :
dag-marches@lozere.fr, Fax
: (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814, http://lozere.fr,
profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont
disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues et où les offres et demande
participation doivent être envoyées :

DEPARTEMENT DE LA LOZERE, 2 chemin
Saint Ilpide BP141, Mme Nadège FAYOL, 48004, MENDE CEDEX 04,
Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Fax : (+33) 4 66 49 27 86 ,
Courriel : dag-marches@lozere.fr
, Adresse internet : http://cd48.e-marchespublics.com
. Adresse profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com
.
OBJET DU MARCHÉ : Exécution
de services spéciaux de transports scolaires sur le département de
la Lozère

Transports scolaires d'élèves
demi-pensionnaires.
Code CPV : 601120006
Ce marché est divisé en 8 lots. Il
est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lot 1 :service 191 - Saint Chély ville 1. Estimation : 220 176
€ HT
Lot 2 : service 192 - Saint Chély ville 2. Estimation : 79
992 € HT
Lot 3 : service 360 - Fau de Peyre / Aumont. Estimation :
75 240 € HT
Lot 4 : service 410 - La Rouzeire / Saint Alban sur Limagnole.
Estimation : 138 600 € HT
Lot 5 : service 1052 - Montbel / Gourgons (service d'approche).
Estimation : 63 360 € HT
Lot 6 : service 1424 - Cambonnet / Saint Etienne Vallée Française.
Estimation : 59 400 € HT
Lot 7 : service 1380 - Soubrelargues / Saint Privat de
Vallongue. Estimation : 63 360 € HT
Lot 8 : service 1900 - Canilhac / Banassac. Estimation : 43 560
€ HT
Durée : 48 mois
Variantes : variantes
possibles limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité
Options : non
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Type de
procédure :
procédure ouverte
Accord-cadre avec
plusieurs opérateurs
Le marché est couvert par l'accord sur les
marchés publics : oui

Critères de
jugement des candidatures :
garanties et
capacités techniques et financières
capacités
professionnellesCritères d'attribution pondérés :
Prix : 70%
Valeur technique : 27%
Valeur environnementale : 3%
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou
équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles
Liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat
Le permis de conduire pour les particuliers
La
photocopie du (des) certificat(s) d'immatriculation du (des)
véhicule(s) utilisé(s)
La photocopie de l'attestation
d'aménagement (pour les autocars)
Le certificat ou l'attestation
de capacité professionnelle et la licence de transport communautaire
pour les transporteurs professionnels
Le certificat de capacité
pour les taxis
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non
Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
français
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de
recours, introduction de recours et Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères CS88010, 30941,
NIMES CEDEX 09, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax : (+33) 4 66 36 27 86,
Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation :
08 juillet 2016 à 12:00
Délai de validité des offres :
4 mois (A compter de la date limite de réception des offres)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
06 juin 2016

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