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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Fourniture de bureaux, d'agendas, de consommables informatiques et de papier pour les services du Département
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Offres Remise des offres le 12/07/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à
la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM ET ADRESSES
Département de la
Lozère CD 48, Rue de la rovère , Point(s) de contact : Mme la
Présidente, 48001, Mende Cedex, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54,
Courriel : dag-marches@lozere.fr,
Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814
Adresse(s)
internet :

Adresse principale :
http://cd48.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
PROCÉDURE CONJOINTE
COMMUNICATION
Les documents du
marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint
et complet, à l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : DEPARTEMENT DE LA
LOZERE, Service des marchés publics et du contentieux 2 Chemin Saint
ilpide BP 141, Point(s) de contact : Nadège FAYOL, 48004, MENDE
CEDEX 4, FR, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Fax : (+33) 4 66 49
27 86 , Courriel : dag-marches@lozere.fr
, Code nuts : FR814 , Adresse internet :
http://cd48.e-marchespublics.com
. Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com
.
Les offres ou
les demandes de participation doivent être envoyées :

par
voie électronique à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE
LA LOZERE, Points de contact sus mentionnés, Point(s) de contact :
sus-mentionnés, 48004, MENDE, FR, Courriel : dag-marches@lozere.fr,
Code nuts : FR814, Adresse internet :
http://cd48.e-marchespublics.com
. Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com
.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité
régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des
administrations publiques
SECTION II : OBJET
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Fourniture de
bureaux, d'agendas , de consommables informatiques et de papier pour
les services du département
Code CPV principal : 30192000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte : Fourniture
et livraison de fournitures de bureau et d'agendas (hors papier,
enveloppes et consommables informatiques), de consommables
informatiques (cartouches d'imprimantes laser et jet d'encre,
disquettes, CD-ROM vierges, clés USB, DVD et autres supports de
sauvegarde) et de papier (pour photocopieurs et imprimantes laser et
jet d'encre, et de papier spécifiques).
Valeur totale estimée : Valeur
hors TVA : 44 000 euros
Information sur les lots : Ce
marché est divisé en 3 lots :
Il est possible de soumettre des offres
pour tous les lots
DESCRIPTION
Lot nº1 :
Fournitures d'articles de bureau et d'agendas – valeur estimée :
11 000 euros HTLot n°2 : Fourniture de
consommables informatiques – valeur estimée : 13 000 euros
HT
Lot n°3 : Fourniture de papier -valeur estimée :
20 000 euros HT
Critères d'attribution :     1: Valeur Technique / Pondération : 50%
     2 : Prix / Pondération : 50%
Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut
faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut
être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes : non
Options : non
Information sur
les fonds de l'Union européenne

Le contrat
s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à
exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et
description succincte des conditions : - La lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou
équivalent).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière
Liste et
description succincte des critères de sélection : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
Capacité technique et
professionnelle

Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce
complémentaire à la DC2) ;
Liste des principales fournitures
effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce
complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification
des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
DESCRIPTION
Type de
procédure : procédure ouverte

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est
couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation

12 juillet 2016 à
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
français
Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4
(A compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES

Les critères
relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités
techniques et financières
Capacités professionnelles
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal
administratif de Nimes, 16 Avenue Feuchères
CS88010, 30941,
NIMES, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax : (+33) 4 66 36 27 86,DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 juin 2016



















































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