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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Mission de contrôleur technique agréé dans le cadre de travaux d'accessibilité de quatre collèges départementaux
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Offres Remise des offres le 13/07/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS
DE MARCHÉ
Département(s)
de publication : 48
Services
- Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département
de la Lozère CD 48.
Correspondant : Madame la Présidente, Rue
de la rovère 48001 Mende Cedex tél. : 04-66-49-66-54 télécopieur
: 04-66-49-27-86 Courriel : dag-marches@lozere.fr
Adresse internet : http://cd48.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cd48.e-marchespublics.com.
Objet
du marché : Mission
de contrôleur technique agréé dans le cadre de travaux
d'accessibilité de quatre collèges départementaux
Lieu
d'exécution et de livraison: Département de la Lozère CD 48 48001
Mende
Caractéristiques
principales :
Mission
de contrôleur technique agréé dans le cadre de travaux
d'accessibilité de quatre collèges départementaux
Eléments de
mission confiés :
- Mission L relative à la solidité des
ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- Mission
SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et
IGH
Eléments de mission complémentaires confiés :
- Mission
HAND relative à l'accessibilité des constructions aux personnes
handicapées
- Mission P1 relative à la solidité des éléments
d'équipement non indissociablement liés
- Mission HAND relative
à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées
-
Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission F
relative au fonctionnement des installations
Refus des
variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Crédits
du budget départemental. Délai global de paiement : 30
jours.
Forme
juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Conjoint
avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité
monétaire utilisée, l'euro.
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Situation
propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : - la lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou
équivalent). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des interdictions de
soumission. Capacité économique et financière : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent)
Capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce
complémentaire à la DC2) ; Liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la
DC2) Accréditation COFRAC et Agrément Contrôle Technique (ou
équivalence) .
La transmission et la vérification des documents
de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères
d'attribution :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      -
Prix des prestations : 40%;
      -
Valeur technique : 60%.
Type
de procédure : procédure
adaptée.
Date
limite de réception des offres : 13
juillet 2016 à 12:00
Délai
minimum de validité des offres : 4
mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres
renseignements :
Numéro
de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /
l'entité adjudicatrice : AKA16SMPC36
Renseignements
complémentaires : Délai
d'exécution : Tranche ferme : 12 mois Tranche conditionnelle : 18
mois (A titre indicatif, il sera de 18 mois mais pourra être
supérieur et prendra fin au plus tard à la fin de l'élément de
mission GPA).
Les critères relatifs à la candidature sont :
-
garanties et capacités techniques et financières
- capacités
professionnelles
Conditions
de remise des offres ou des candidatures :
Adresse
pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler
par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les
offres peuvent être transmises : Service des marchés publics et du
contentieux du conseil départemental de la lozère - mme fayol
nadège Bp 141 - 48004 mende cedex 4 (par courrier) 2, chemin
saint-ilpide - 48000 mende (sur place) Tél : 04 66 49 66 54 - fax :
04 66 49 27 86 Courriel : dag-marches@lozere.fr Le dossier de
consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à
l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités
de transmission électronique des plis sont définies dans le
règlement de la consultation.
Date
d'envoi du présent avis à la publication : 17
juin 2016.
Renseignements
relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Collège Henri Bourrillon à Mende.
-
Missions de contrôle technique
Lot n° 2 : Collège Odilon Barrot à
Villefort. -
Missions de contrôle technique
Lot n° 3 : UPP Pierre DELMAS de Sainte Enimie.
-
Missions de contrôle technique
Lot n° 4 : Collège des Trois Vallées de
Florac. -
Missions de contrôle technique

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