AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYDETOM 66
M. FERNAND ROIG - PRESIDENT
NATUROPOLE
3 BOULEVARD DE CLAIRFONT
BATIMENT I
BP 50029 - 66351 TOULOUGES
Tél : 04 68 57 86 86 - Fax : 04 68 57 98 73

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300)

Référence

AIREDVTHUIR2016

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Lieu d'exécution

RD 615 - Ancienne route de Castelnou (parcelles 503,504,505)
66300 Thuir

Durée

6 mois

DESCRIPTION

Création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300)

Code CPV principal

45233140 - Travaux routiers

Code CPV complémentaire

45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Lot n°1: Voiries et Réseaux divers
Lot n°2: Génie-Civil
Lot n°3: Pont-Bascule

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Voiries et réseaux divers Description : Installation de chantier Travaux préparatoires et terrassements Travaux préparatoires ouvrages de Génie Civil Local agent Réseaux humides (AEP, ET et EP) Réseaux secs Voiries Serrurerie Signalisation Durée du marché spécifique : 6 mois.				45233140
N° 2	Génie Civil Description : Installation du chantier Réalisation d'ouvrages de génie-civil: Murs de soutènements Dalles en béton armé Fosse béton pont bascule Durée du marché spécifique : 6 mois.				45200000
N° 3	Pont Bascule Description : Mise en place du pont-bascule Mise en place de bornes de contrôle d'accès Mise en place de barrières levantes Durée du marché spécifique : 6 mois. Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle: Mise en place borne double VL/PL				45221117

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Article 4 du CCAP

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Article 6 du RC

Renseignements

administratifs
SYDETOM 66
GUY LLOBET
NATUROPOLE
66351 TOULOUGES
Tél : 04 68 57 86 86 - Fax : 04 68 57 98 73

techniques
SYDETOM 66
LAURE OLIVE LLOBET
NATUROPOLE
66351 TOULOUGES
Tél : 04 68 57 86 86 - Fax : 04 68 57 98 73

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 30/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/16 à 10h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/16
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

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