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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1, quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Définition et présentation d'une liste d'opérateurs susceptibles d'être intéressés pour l'occupation d'espaces situés sur la zone d'activité des produits de la mer au port de Frontignan
Référence 16AS-0146-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet d'identifier et de présenter une liste d'opérateurs nationaux, européens et internationaux, susceptibles d'être intéressés par l'occupation d'espaces dédiés à l'activité l'halieutique situés sur la zone d'activité des produits de la mer au port de Frontignan.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement FONDS PROPRES DE PORT SUD DE FRANCE
Forme juridique En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - VII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix global et forfaitaire mentionné à l'article 5.1 de l'AECCP
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, précisant notamment : - la méthodologie proposée par le candidat pour atteindre les objectifs mentionnés à l'AECCP (20%), - les références de l'équipe projet dans la réalisation de ce type de missions (20%).
Renseignements
administratifs
PORT SUD DE FRANCE
1, quai Philippe Régy
34201 SETE
Tél : 04 67 46 35 18 - Fax : 04 67 46 34 07

techniques
PORT SUD DE FRANCE
1, quai Philippe Régy
34201 SETE
Tél : 04 67 18 66 31 - Fax : 04 67 18 66 41
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les délais d'exécution du marché seront conformes aux délais indiqués dans le planning remis à l'appui de l'offre.
Ce planning deviendra contractuel avec la notification de marché.
Il est précisé que le délai d'exécution global ne pourra excéder trois (3) mois à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
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34063 MONTPELLIER CEDEX
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
Boulevard Peyral
13282 Marseille
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - BP 10853 - 34201 SETE
  Envoi le 21/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/16 à 17h12

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