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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Fourniture et livraison de carburants en vrac de solution d'urée AUS 32 de matériels de stockage et de distribution
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
Offres Remise des offres le 28/10/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la
concurrence
SECTION
I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Département de
la Lozère CD 48, 4, rue de la Rovère BP24 , 48001, Mende Cedex,
Point(s) de contact : Groupement de commandes publiques Département
de la Lozère et SDIS 48, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel
: dag-marches@lozere.fr,
Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814
Adresse(s)
internet :Adresse principale :
http://lozere.fr
Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
COMMUNICATION
Les documents du
marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint
et complet, à l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des
Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique, BP
141, 48004, Mende cedex 4, Courriel : dag-marches@lozere.fr
, Code nuts : FR814 , Adresse internet :
http://cd48.e-marchespublics.com
.
Les offres ou
les demandes de participation doivent être envoyées :
par
voie électronique à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de
contact susmentionné(s) à l'adresse suivante :
La communication
électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui
ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non
restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible
gratuitement à l'adresse :http://cd48.e-marchespublics.com
TYPE DE
POUVOIR ADJUDICATEUR Groupement de commandes
ACTIVITÉ
PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
SECTION
II : OBJET
Intitulé :
Fourniture et livraison de carburants en vrac de solution d'urée
AUS 32 de matériels de stockage et de distribution
Numéro de
référence : AKA16GPS01
Code CPV
principal : Descripteur principal : 09134000.
Type de marché
Fournitures Description succincte : Fourniture et
livraison de carburants en vrac pour matériels roulants sur
différents sites du département de la Lozère et du SDIS48 ainsi
que la fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32, de
matériels de stockage et de distribution.
Information
sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est
possible de soumettre des offres pour tous les lots
DESCRIPTION
Lot
nº : 1 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs
sites du Département de la Lozère - Zone Nord Ouest. Valeur estimée
hors TVA : 420 000 EUR.
Lot
nº : 2 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs
sites du Département de la Lozère - Zone Sud Ouest + Mende (PTD).
Valeur estimée hors TVA : 560 000 EUR.
Lot
nº : 3 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs
sites du Département de la Lozère - Zone Nord Est. Valeur estimée
hors TVA : 120 000 EUR.
Lot
nº : 4 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs
sites du Département de la Lozère - Zone Sud Est. Valeur estimée
hors TVA : 320 000 EUR.
Lot
nº : 5 Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en
container ou IBC ainsi qu'en vrac pour le Département de la Lozère.
Valeur estimée hors TVA : 12 000 EUR.
Lot
nº : 6 Fourniture et livraison de matériels de stockage et de
distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil
pour le Département de la Lozère. Valeur estimée hors TVA : 80 000
EUR.
Lot
nº : 7 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs
sites du Service d'Incendie et de Secours de la Lozère - Zone Sud
Est. Valeur estimée hors TVA : 88 000 EUR.
Lot
nº : 8 Fourniture et
livraison de solution d'urée AUS 32 en container ou IBC ainsi qu'en
vrac pour le Service d'Incendie et de Secours de la Lozère. Valeur
estimée hors TVA : 4 000 EUR.
Lot
nº : 9 Fourniture et livraison de matériels de stockage et de
distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil
pour le Service d'Incendie et de Secours de la Lozère. Valeur
estimée hors TVA : 72 000 EUR.
Code(s) CPV
additionnel(s)
Lots 1 2 3 4 7
Code CPV principal : 09134000 09132000.
Lot 5 et 8: Code
CPV principal : 09222000
Lot 6 et 9 : Code
CPV principal : 44618500 31681200 44611600
Lieu
d'exécution : Code NUTS : FR814|
Description des
prestations :
Lots
1 2 3 4 7: La fourniture et la livraison de carburants en vrac
sur différents sites du Département de la Lozère.
Lots 5 et 8 :
La fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 (AdBlue) en
container ou IBC (Industrial Bulk Container), ainsi qu'en vrac sur le
site du Parc Technique Départemental et du SDIS à Mende.
Lots
6 9: Fourniture et livraison de matériels de stockage et de
distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil
ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le
Département de la Lozère et le SDIS.
Critères
d'attribution Critères énoncés ci-dessous
Critère de
qualité
      1. Valeur
environnementale / Pondération : 20 %
      2.
Valeur technique / Pondération : 30 %
Prix :
      1.
Prix / Pondération : 50 %
Durée du
marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :
12
Ce marché peut
faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu
à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de
notification si celle ci intervient après le 1er janvier 2017 pour
une période initiale allant jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre est
reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois.
Variantes
prises en considération : non
Information
sur les options : non
Information
sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat
s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
SECTION
III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
Habilitation à
exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et
description succincte des conditions : La lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou
équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire
Capacité
économique et financière
Liste et
description succincte des critères de sélection : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Le
chiffre d'affaires annuel sur ce type de fournitures, le détail des
activités de la société, détail des sites et son réseau de
revendeur notamment sur la région Languedoc-Roussillon et
Midi-Pyrénées
Capacité
technique et professionnelle
Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis :
Liste des
principales fournitures, objet du contrat, effectuées les deux
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
CONDITIONS
LIÉES AU MARCHÉ
Conditions
particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite
imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord
cadre. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à
partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de
cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
SECTION
IV : PROCÉDURE
Type de
procédure : procédure ouverte
Informations
sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché
implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un
seul opérateur
Information concernant l'accord sur les marchés
publics (AMP)
Le marché est
couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de
réception des offres ou des demandes de participation : 28
octobre 2016 à 12:00
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation : français
Délai minimal
pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable Durée en mois : 4 (A compter de la
date limite de réception des offres)
Modalité
d'ouverture des offres : Date : 31 octobre 2016 à 12:00
SECTION
VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Date d'envoi du
présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/2016
PROCÉDURES DE
RECOURS
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal
administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères CS88010, 30941, Nîmes,
DATE D'ENVOI
DU PRÉSENT AVIS : 26/09/2016

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