AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet	Fourniture de pièces détachées d'origine et de première monte pour la réparation des véhicules poids lourd de marque RENAULT (et fourgons MAXITY), IVECO (et fourgons IVECO DAILY), MERCEDES
Type de marché	Fournitures
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal	34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Offres	Remise des offres le 02/11/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis	AVIS DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : Département de la Lozère CD 48, 4, rue de la Rovère , 48001, Mende Cedex 01, Téléphone : (+33) 04 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 04 66 49 27 86, Code NUTS : FR814 Adresse(s) internet :Adresse principale : http://lozere.fr , Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques OBJET : Fourniture de pièces détachées d'origine et de première monte pour la réparation des véhicules poids lourd de marque RENAULT (et fourgons MAXITY), IVECO (et fourgons IVECO DAILY), MERCEDES Code CPV principal : 34300000. Type de marché : Fournitures Description succincte : Fourniture de pièces détachées d'origine et de première monte pour la réparation des véhicules poids lourd de marque RENAULT (ainsi que les fourgons légers de type RENAULT MAXITY), IVECO (ainsi que les fourgons légers de type IVECO DAILY), MERCEDES Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots DESCRIPTION Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids lourd d'origine de marque RENAULT et véhicules légers de type fourgon d'origine de marque RENAULT MAXITY. Lot nº : 1 Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Valeur estimée hors TVA : 112 000 EUR. Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids lourd et véhicules légers de type fourgon d'origine de marque IVECO DAILY. Lot nº : 2 Lieu principal d'exécution : Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Valeur estimée hors TVA : 75 000 EUR. Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids lourd d'origine de marque MERCEDES. Lot nº : 3 Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Valeur estimée hors TVA : 142 000 EUR. Critères d'attribution : Critère de qualité 1. Prestations de conseils en matériels et utilisation de matériels / Pondération : 30 % 2. Délai de livraison ou interventions urgentes hors jours ouvrés (week-end ou jour férié, en cas de dépannage au cours de la période de viabilité hivernale : novembre à avril / Pondération : 10 % 3. Délai de livraison des pièces en stock au magasin de la concession et livrée au magasin du Parc Technique Départemental (PTD) / Pondération : 10 % Prix : 1. Prix / Pondération : 50 % Durée du marché, de l'accord-cadre : Début : 01 janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Des variantes seront prises en considération : non Options : non Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Lieu d'exécution : Code NUTS : FR814\| RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Type de procédure : procédure ouverte Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02 novembre 2016 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalité d'ouverture des offres : Date : 02 novembre 2016 à 14:00 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique - Missions Affaires juridiques et Commande publique, bp 141, 48004 mende cedex 4(par courrier)-2, chemin saint-ilpide, 48000 mende(sur place).Tél: 04 66 49 66 54 - fax: 04 66 49 27 86. Courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS88010, 30941, NIMES CEDEX 09, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 septembre 2016

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