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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
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| AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère BP 141 - 48004 MENDE - 04 Tél : 04 66 49 66 54 SIRET 22480001100013 |
| Objet | EXÉCUTION DE SERVICES SPÉCIAUX DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE - SERVICE 1314 - SAINT PIERRE DES TRIPIERS / LA PARADE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/16 à 12h00 au plus tard. |
| Texte de l'avis |
AVIS DE MARCHÉ Le présent avis constitue un appel à la concurrence POUVOIR ADJUDICATEUR : Département de la Lozère CD 48, 4, Rue de la Rovère - BP24 , 48001, Mende Cedex 1, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814 Adresse principale : http://lozere.fr - Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com TYPE : Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et où les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Lozère - Direction des Affaires juridiques, de la Commande publique et de la Logistique - Missions affaires juridiques et commande publique, 2, Chemin St Ilpide (sur place) BP 141 (par courrier), Point(s) de contact : à l'attention de Mme Nadège FAYOL, 48004, MENDE CEDEX, Téléphone : (+33) 4 66 46 66 54, Fax : (+33) 4 66 49 27 86 , Courriel : dag-marches@lozere.fr, Adresse internet : http://lozere.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com. OBJET : EXÉCUTION DE SERVICES SPÉCIAUX DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE - SERVICE 1314 - SAINT PIERRE DES TRIPIERS / LA PARADE Numéro de référence : MB16SMPC65 - Code CPV principal : 60112000 - Type de marché : Services - Code NUTS : FR814| Ce marché est divisé en lots : Non Lieu principal d'exécution : Département de la Lozère Critères d'attribution : Critère de qualité : 1. Valeur environnementale / Pondération : 3% 2. Valeur technique / Pondération : 27% Prix : 1. Prix / Pondération : 70% Valeur hors TVA : 78 480 EUR.Durée de l'accord-cadre : Début : 01 janvier 2017 - Fin : 31 juillet 2020 Accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum Des variantes seront prises en considération : Variantes limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité Options : non Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non Le contrat non financé par des fonds de l'Union européenne RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : *Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire *Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles *Capacité technique et professionnelle : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Le certificat ou l'attestation de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels - Le certificat de capacité pour les taxis - Le permis de conduire pour les particuliers - La photocopie du(des) certificat(s) d'immatriculation - La photocopie de l'attestation d'aménagement (pour les autocars) La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Type de procédure : ouverte Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 novembre 2016 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres Modalité d'ouverture des offres : 25 novembre 2016 à 14:00 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable * Critères de jugement des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours, introduction et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES CEDEX, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 octobre 2016 |
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