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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Mission de contrôleur technique agréé dans le cadre des travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Offres Remise des offres le 01/02/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Avis
d'appel public à la concurrence
- Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la
Lozère CD 48
Correspondant : Madame la Présidente, Rue de la
Rovère 48001 Mende Cedex. tél. : 0466496654, télécopieur :
0466492786, Courriel : marches@lozere.fr,
Adresse internet : http://lozere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cd48.e-marchespublics.com.
Objet du marché : mission de contrôleur
technique agréé dans le cadre des travaux d'accessibilité dans 6
collèges du département de la lozère. CPV - Objet
principal : 71356100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à
tranche ferme et tranche optionnelle. Refus des variantes.
La
procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots
: oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs
lots.
Modalités essentielles de financement et de
paiement :crédits du budget départemental. délai global de
paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:conjoint avec mandataire solidaire ; Unité monétaire
utilisée, l'euro.
Conditions de participation
:Situation juridique - références requises : - la lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants
(dc1 ou équivalent).- déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire.
Capacité économique et
financière - références requises : déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles
Référence professionnelle et
capacité technique - références requises : - déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en
pièce complémentaire à la dc2) ;-liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce
complémentaire à la dc2). les prestations de service sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;-accréditation cofrac ;
-agrément contrôle technique
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée par
le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix
des prestations : 40%; - Valeur technique : 60%.
Type de procédure : procédure
adaptée.
Date limite de réception des offres : 01
février 2017 à 12:00.
Numéro de référence attribué au
marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CR16SMPC80.
Renseignements complémentaires : Les
critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et Capacités
professionnelles.
Adresse pour renseignements d'ordre
administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les
documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être
transmises: Direction des Affaires Juridiques, de la Commande
publique et de la Logistique - Missions Affaires juridiques et
Commande publique, bp 141, 48004 mende cedex 4(par courrier)-2,
chemin saint-ilpide, 48000 mende(sur place).Tél: 04 66 49 66 54 -
fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr
Le dossier de
consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à
l'adresse suivante: http://cd48.e-marchespublics.com
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement
de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 10 janvier 2017.
Instance chargée
des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères - CS88010 30941 NIMES Cedex 09 , courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Collège Henri ROUVIERE du
BLEYMARD. - Mots descripteurs : Contrôle technique. CPV
 : 71356100.
Lot n°2: Collège du Trenze de
VIALAS. - Mots descripteurs : Contrôle technique. CPV :
71356100.
Lot n°3: Collège du Sport et
Nature de LA CANOURGUE. - Mots descripteurs : Contrôle
technique. CPV : 71356100.
Lot n°4: Collège Marcel PIERREL de
MARVEJOLS. - Mots descripteurs : Contrôle technique. CPV
 : 71356100.
Lot n°5: Collège Achille ROUSSON
de SAINT ETIENNE VALLEE FRANCAISE. - Mots descripteurs :
Contrôle technique. CPV : 71356100.
Lot n°6: Collège Marthe DUPEYRON
de LANGOGNE. - Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV : 71356100.

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