Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE D'ALES M. MAX ROUSTAN - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30100 ALES Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | APPROVISIONNEMENT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LA VILLE D'ALES | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché est pris en application de l'Ordonnance n°2015-899 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, modifiés par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum et alloti : Lot 1 - Fournitures administratives maxi 16 000 € HT annuel Lot 2 -Tampons maxi 1500 € HT annuel Lot 3 Chemises Lot réservé (Article 36 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015)1000 € HT annuel Le présent marché prend effet à partir du premier bon de commande juridique pour une période initiale d'un an et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée de reconduction de trois ans. |
||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Fonds propres de la collectivité | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : (détaillés dans le règlement de consultation) Pour le lot n°1 : 1-Valeur technique appréciée au regard : - des échantillons et des fiches techniques des produits 20 % - du catalogue restreint (en lien avec les articles définis sur le devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires) 20 % Ce catalogue restreint doit être exploitable et est destiné à être mis en ligne en interne pour les services (il peut être proposé à partir du DQE/BPU 40.0 % 2-Prix des prestation 30% 3-Délai d'exécution 30.0 % Pour le lot n°2: 1-Prix des prestations 40% 2-Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits 30.0 % 3-Délai de livraison 30.0 % Pour le lot n°3 Lot réservé à une entreprise adaptée mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.(Article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015) 1-Prix des prestations 60% 2-Valeur technique 40.0 % |
||||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs Mairie d'Alès Mme Dominique Fontanille Place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès techniques Mairie d'Alès M Jean Yves Chodzinsky Place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès Tél : 060678753125 |
||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
28/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Retrait du dossier de consultation des entreprises : Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE sur demande par mail à dominique.fontanille@ville-ales.fr précisant l'objet du marché et le mode de retrait sur place, par envoi par courriel Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de www.midilibre-marchepublics.com Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : capacité juridique économique et financière Au titre du lot 1 - Fournitures administratives les candidats doivent transmettre la liste d'échantillon confère article 5.2 du règlement de consultation. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : APPROVISIONNEMENT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LA VILLE D'ALES pour le(s) lot(s) n°..... NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès Les horaires d'ouverture du service sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique BP 70 038 30101 Alès Cedex Transmission électronique Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http : www.midilibre-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée sauf pour le catalogue restreint et général. Renseignement(s) administratif(s) : Mairie d'Alès Place de l'Hôtel de ville 30100 ALES Madame FONTANILLE Dominique Tél : 04.66.56.43.47 Renseignement(s) technique(s) : Jean Yves Chodzinsky Tél: 06 78 75 31 25 |
|||||||||||||||||||||
Envoi le 30/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité