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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Travaux d'entretien, de maintenance, de réparation dans les bâtiments départementaux
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Offres Remise des offres le 22/03/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS
DE MARCHÉ
Le
présent avis constitue un appel à la concurrence
POUVOIR
ADJUDICATEUR:

Département de la Lozère CD 48, 4, rue de la Rovère , 48001, Mende
Cedex 01, Téléphone : (+33) 04 66 49 66 54, Courriel :
marches@lozere.fr, Fax : (+33)
04 66 49 27 86, Code NUTS : FR814. Adresse principale :
http://lozere.fr . Adresse du profil
acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
COMMUNICATION:
Les
documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l'adresse suivante :
http://cd48.e-marchespublics.com
TYPE
DE POUVOIR ADJUDICATEUR
: DEPARTEMENT
ACTIVITÉ
PRINCIPALE:
Services généraux des administrations publiques
Intitulé:
Travaux d'entretien, de maintenance, de réparation dans les
bâtiments départementaux

Code
CPV principal:
45259000.
Type
de marché:
Travaux
Ce
marché est divisé en lots: Oui. Il est possible de soumettre des
offres pour tous les lots
DESCRIPTION:
Lot
nº 1 Menuiserie bois et PVC, secteur 1.

Code
CPV principal: 45420000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT.
Valeur
estimée hors TVA : 241 080 EUR.
Lot
2 Menuiserie bois et PVC, secteur 2.
Code
CPV principal: 45420000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 241 080 EUR.
Lot
n°3
Menuiserie bois et PVC, secteur 3.
Code
CPV principal : 45420000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 238 600 EUR.
Lot
4 Menuiserie métallique, serrurerie, secteur 1.
Code
CPV principal: 45420000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 120 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 442 660 EUR.
Lot
n°5
Menuiserie métallique, serrurerie, secteur 2.
Code
CPV principal: 45420000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 120 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 442 660 EUR.
Lot
n°6
Menuiserie métallique, serrurerie, secteur 3.
Code
CPV principal: 45420000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 120 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 439 600 EUR.
Lot
n°7
Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux,
et peintures, secteur 1.

Code CPV principal : 45421152.
Accord cadre à bons de commande. Montant minimum: 1 000 euros
HT-montant maximum: 50 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 79 161 EUR.
Lot
n°8
Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux,
et peintures, secteur 2.

Code CPV principal : 45421152.
Accord cadre à bons de commande. Montant minimum: 1 000 euros
HT-montant maximum: 50 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 79 161 EUR.
Lot
n°9
Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements
muraux, et peintures, secteur 3.

Code CPV principal :
45421152. Accord cadre à bons de commande. Montant minimum: 1 000
euros HT-montant maximum: 50 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 69 873 EUR.
Lot
10 Sols souples, secteur 1.
Code
CPV principal : 45432111. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 50 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 51 924 EUR.
Lot
n°11
Sols souples, secteur 2.
Code
CPV principal : 45432111. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 50 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 51 924 EUR.
Lot
n°12
Sols souples, secteur 3.
Code
CPV principal : 45432111. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 50 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 42 636 EUR.
Lot
n°13
Maçonnerie, démolition et gros oeuvre, secteur
1.

Code
CPV principal : 45262522. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 133 985 EUR.
Lot
n°14
Maçonnerie, démolition et gros oeuvre, secteur 2.
Code
CPV principal : 45262522. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 133 985 EUR.
Lot
n°15
Intitulé : Maçonnerie, démolition et gros
oeuvre, secteur 3.

Code
CPV principal : 45262522. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 127 629 EUR.
Lot
n°16
Portes et portails, secteur 1.
Code
CPV principal : 44221200. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 268 860 EUR.
Lot
n°17
Portes et portails, secteur 2.
Code
CPV principal : 44221200. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 268 860 EUR.
Lot
n°18
Portes et portails, secteur 3.
Code
CPV principal : 44221200. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 266 168 EUR.
Lot
n°19
Electricité, courants forts et courants faibles,
secteur 1.

Code
CPV principal : 09310000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 129 976 EUR.
Lot
n°20
Electricité, courants forts et courants faibles,
secteur 2.

Code
CPV principal : 09310000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 129 976 EUR.
Lot
n°21
Electricité, courants forts et courants faibles,
secteur 3.

Code
CPV principal : 09310000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 122 652 EUR.
Lot
n°22
Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, et
climatisation, secteur 1.

Code
CPV principal : 45330000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 157 768 EUR.
Lot
n°23
Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, et
climatisation, secteur 2.

Code
CPV principal : 45330000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 157 768 EUR.
Lot
n°24
Plomberie, sanitaire,
chauffage, ventilation, et climatisation, secteur 3.

Code
CPV principal : 45330000. Accord cadre à bons de commande. Montant
minimum: 1 000 euros HT-montant maximum: 80 000 euros HT. Valeur
estimée hors TVA: 156 060 EUR.
Critères
d'attribution
pour tous les lots: Valeur technique:
pondération 40%. Prix: pondération 60%
Durée
du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Durée en mois: 12. Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : oui. L'accord cadre est reconductible pour 3 périodes
de 1 an.
Des
variantes seront prises en considération : non . Options : non
Le
contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non
RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE:

CONDITIONS
DE PARTICIPATION:
Habilitation
à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste
et description succincte des conditions : - La lettre de candidature
et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou
équivalent). -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Capacité
économique et financière: Liste et description succincte des
critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Capacité
technique et professionnelle: Liste et description succincte
des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Liste nominative du personnel permanent avec CV,
qualifications et diplômes; -Dossier avec liste du matériel
disponible en propre à l'entreprise ; - Liste des travaux exécutés
au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu
d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés à bonne fin). Présentation d'au moins une référence de
moins de trois ans dans la qualification demandée.
Certificats
de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Pour
les lots 1, 2 et 3 : Menuiserie bois et PVC : Qualifications QUALIBAT
35-351-354-355
-Pour les lots 4, 5 et 6 : Menuiserie métallique,
serrurerie : Qualifications QUALIBAT 35-351-352-353
- Pour les
lots 7, 8 et 9 : Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements
muraux, et peintures : Qualifications QUALIBAT 61-62-63-64-66
-
Pour les lots 10, 11 et 12 : Sols souples : Qualifications QUALIBAT
62
- Pour les lots 13, 14 et 15 : Maçonnerie, démolition et
gros oeuvre : Qualifications QUALIBAT 21-22-23-33-63-64
- Pour
les lots 16, 17 et 18 :Portes et portails : Qualifications QUALIBAT
35-351-352-353
- Pour les lots 19, 20 et 21 : Electricité,
courants forts et courants faibles : QUALIFELEC et ISO 9001
-
Pour les lots 22, 23 et 24 : Plomberie, sanitaire, chauffage,
ventilation et climatisation : Qualification QUALIBAT 51 à 55,
QUALIFELEC
La
transmission et la vérification des documents de candidatures peut
être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non
Type
de procédure: procédure ouverte

Informations
sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le
marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul
opérateur.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés
publics : oui
RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE ADMINISTRATIF:

Date
limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22
mars 2017 à 12:00
Langue
pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation:
français
Délai
minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre:
4 mois à compter de la date limite de réception des
offres.
Modalité
d'ouverture des offres
:
Date : 22 mars 2017 à 14:00
Il
ne s'agit pas d'un marché renouvelable
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES:

Les
critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et Capacités
professionnelles.
Adresse
pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler
par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les
offres peuvent être transmises: Direction des Affaires Juridiques,
de la Commande publique et de la Logistique - Missions Affaires
juridiques et Commande publique, bp 141, 48004 mende cedex 4(par
courrier) -2, chemin saint-ilpide, 48000 mende (sur place).Tél: 04
66 49 66 54 - fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr
Le
dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est
disponible à l'adresse suivante:
http://cg48.e-marchespublics.com
Les conditions de remise des
offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Instance
chargée des procédures de recours :

Tribunal
Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, CS 88010, 30941, NIMES
CEDEX 09, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
DATE
D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17 février 2017

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