AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages et pistes d'accès, dans les conditions mentionnées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et selon les caractéristiques définies au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats choisiront une des dates mentionnées ci-après : - le Vendredi 03 mars 2017 à 9 heures - le Lundi 06 mars 2017 à 9 heures Contact : M. Christophe ROSSO, Responsable du Pôle Espaces Naturels Téléphone : 06.82.80.03.11. Lieu de rendez-vous : Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards - 30240 le grau du roi. |
Référence | 2017-02-MAC-010 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
L'ensemble des sites mentionnés au B.P.U 30240 Le Grau-du-Roi |
Durée |
1 mois |
DESCRIPTION | les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. |
Code CPV principal | 45243400 - Travaux de consolidation des plages |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
le maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 100 000,00 euros (H.T.) |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. L'Acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. |
Financement | Budget Principal : Investissement Opération 16, Article 231515 - fonctionnement Chapitre 011, Article 615231. Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. |
Forme juridique | L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Le Grau-du-Roi Marie CREYSSON Service de la Commande Publique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 17/02/17 à la publication |
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