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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALES
M. MAX ROUSTAN - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30100 ALES
Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'approvisionnement pour la fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les services de la Ville d'Alès
Référence 2017-F-IBC-8
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR812
DESCRIPTION Le présent accord cadre à pour objet l'approvisionnement en fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les services de la Ville d'Alès.
Le Bordereau de Prix Unitaires, le Devis Quantitatif Estimatif et le cahier des clauses particulières renseignent sur la nature et l'importance des prestations à réaliser.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'acheteur public doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le présent accord cadre est un marché d'approvisionnement à exécution instantanée, le titulaire devra impérativement pourvoir aux besoins de la collectivité, sous un délai maximal de 24 heures suivant la réception du bon de commande.
Le soumissionnaire devra avoir un lieu d'approvisionnement situé dans un périmètre de 20km autour de la Direction du Patrimoine Immobilier de la Ville d'Alès (Rue Marcel Paul 30100 Alès).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000€HT passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune Clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement 100% Fonds propres de la Ville d'Alès.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Aucune avance prévue au marché.
Les prix sont ferme la première année d'exécution et révisable en cas de reconduction.
Forme juridique L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Inès BADA-CACHIA
Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès
BP 70038 30101 Ales cedex
Tél : 04 34 24 70 79

techniques
Christian Sestini
Direction du Patrimoine Immobilier Rue Marcel Paul
30100 Ales
Tél : 04 66 25 45 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Inès BADA-CACHIA
Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès
BP 70038 30101 Ales cedex
Tél : 04 34 24 70 79
Offres Remise des offres le 12/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service Commande Publique de la Ville d'Alès (Mme Inès BADA-CACHIA - Place de l'Hôtel
de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante :http://alescevennes.fr/ ou http://www.midilibre-marchespublics.com/
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (ines.bada-cachia@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise,
l'objet du marché, et le mode de retrait choisi.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au Bureau des marchés de la Ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Bureau des marchés de la Ville d'Alès - Place de l'Hôtel de Ville -
30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation : sur http://www.midilibre-marchespublics.com/
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'approvisionnement pour la fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les services de la Ville d'Alès
NE PAS OUVRIR
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Nîmes
(16 Avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NIMES CEDEX 09 ; Tél : 04.66.27.37.00 ; Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent :
un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Nîmes(16 Avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NIMES CEDEX 09 ; Tél : 04.66.27.37.00 ; Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr).
  Envoi le 15/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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