AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE D'ALES M. MAX ROUSTAN - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30100 ALES Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'approvisionnement pour la fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les services de la Ville d'Alès |
Référence | 2017-F-IBC-8 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR812 |
DESCRIPTION | Le présent accord cadre à pour objet l'approvisionnement en fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les services de la Ville d'Alès. Le Bordereau de Prix Unitaires, le Devis Quantitatif Estimatif et le cahier des clauses particulières renseignent sur la nature et l'importance des prestations à réaliser. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'acheteur public doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le présent accord cadre est un marché d'approvisionnement à exécution instantanée, le titulaire devra impérativement pourvoir aux besoins de la collectivité, sous un délai maximal de 24 heures suivant la réception du bon de commande. Le soumissionnaire devra avoir un lieu d'approvisionnement situé dans un périmètre de 20km autour de la Direction du Patrimoine Immobilier de la Ville d'Alès (Rue Marcel Paul 30100 Alès). |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000€HT passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune Clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | 100% Fonds propres de la Ville d'Alès. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Aucune avance prévue au marché. Les prix sont ferme la première année d'exécution et révisable en cas de reconduction. |
Forme juridique | L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Inès BADA-CACHIA Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès BP 70038 30101 Ales cedex Tél : 04 34 24 70 79 techniques Christian Sestini Direction du Patrimoine Immobilier Rue Marcel Paul 30100 Ales Tél : 04 66 25 45 48 |
Documents |
Inès BADA-CACHIA Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès BP 70038 30101 Ales cedex Tél : 04 34 24 70 79 |
Offres |
Remise des offres le
12/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être : - envoyé sous forme papier par voie postale ; - retiré sur place au Service Commande Publique de la Ville d'Alès (Mme Inès BADA-CACHIA - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; - retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante :http://alescevennes.fr/ ou http://www.midilibre-marchespublics.com/ Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (ines.bada-cachia@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR au Bureau des marchés de la Ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Bureau des marchés de la Ville d'Alès - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation : sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ L'enveloppe unique doit porter la mention suivante : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'approvisionnement pour la fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les services de la Ville d'Alès NE PAS OUVRIR Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NIMES CEDEX 09 ; Tél : 04.66.27.37.00 ; Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Nîmes(16 Avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NIMES CEDEX 09 ; Tél : 04.66.27.37.00 ; Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr). |
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Envoi le 15/03/17 à la publication
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