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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet Impression et distribution du magazine Départemental
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Offres Remise des offres le 04/05/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS DE MARCHÉ
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
POUVOIR
ADJUDICATEUR
:Département de la Lozère CD 48, 4
rue de la Rovère - BP24 , 48001, Mende Cedex 1, Téléphone : (+33)
04 66 49 66 54, Courriel : marches@lozere.fr,
Fax : (+33) 04 66 49 27 86, Code NUTS : FR814 ; Adresse
principale : http://lozere.fr ;
Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont
disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
DEPARTEMENT
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services
généraux des administrations publiques
OBJET :
Impression et distribution du magazine Départemental
Code CPV principal : 22200000.
Description succincte : L'accord
cadre à bons de commande est conclu à compter du 01 janvier 2018
jusqu'au 31 décembre 2018.
Code NUTS : FR814|
Le contrat
s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Information sur les lots : Ce
marché est divisé en lots : Oui.Il est possible de soumettre des
offres pour tous les lots
DESCRIPTION
Intitulé : Impression du
magazine départemental. Lot nº : 1 ; Code CPV principal :
22200000.
Description des prestations : Accord cadre à
bons de commande. Montant minimum : 10 000 euros HT: Montant maximum
: 60 000 euros HT
Critères d'attribution : Valeur
technique / Pondération : 50%; Prix / Pondération : 50%
Valeur hors TVA : 132 310 EUR.
Durée en mois : 12 ; Ce marché
peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1
an.
Des variantes seront prises en
considération : oui
Options : oui . Description des
options : Les candidats proposeront une Prestation Alternative :
Impression du magazine en Grand Fomat : 267x210 (paysage) avec un
bordereau de prix correspondant notamment pour les encartages
Intitulé : Distribution
générale du magazine départemental. Lot nº : 2 ; Code CPV
principal : 79824000.
Description des prestations : Accord
cadre à bons de commande. Montant minimum : 5 000 euros HT: Montant
maximum : 30 000 euros HT
Critères d'attribution :
Valeur technique / Pondération : 40% ; Prix / Pondération
: 60%
Valeur hors TVA : 43 308 EUR.
Durée en mois : 12.Ce marché peut
faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1
an.
Des variantes seront prises en
considération : oui
Options : oui ; Description des
options : Distribution en solo
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
- La lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants
(DC1 ou équivalent)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire
Capacité économique et
financière :
-Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Capacité technique et
professionnelle
: - Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat- Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années-Liste des principales
prestations objet du contrat (selon le lot) effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Les
candidats au lot 1 devront préciser les certificats de qualité en
leur possession
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée par
le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : non
PROCÉDURE :
procédure ouverte
Le marché implique la mise en place
d'un accord-cadre ; Accord-cadre avec un seul opérateur
Le
marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation :
04 mai 2017 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
français
Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois
: 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
Modalité d'ouverture des offres :
Date : 04 mai 2017 à 14:00
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES

Il ne s'agit pas d'un marché
renouvelable
La facturation en
ligne sera acceptée
Les critères intervenant pour la
sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques
et financières et Capacités professionnelles.
Adresse pour
renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par
écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres
peuvent être transmises: Direction des Affaires Juridiques, de la
Commande publique et de la Logistique - Missions Affaires juridiques
et Commande publique, bp 141, 48004 mende cedex 4(par courrier)-2,
chemin saint-ilpide, 48000 mende(sur place).Tél: 04 66 49 66 54 -
fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr
Le dossier de
consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à
l'adresse suivante: http://cd48.e-marchespublics.com.Les conditions
de remise des offres sont détaillées au règlement de la
consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères-
CS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09,
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 mars 2017

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