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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND ORB
M. Antoine Martinez - Président
1 rue de la République
34600 Bédarieux
Tél : 04 67 23 78 03
SIRET 20004264600014

Objet ACQUISITION D'UN VEHICULE AFFECTE A LA COLLECTE DE DECHETS ET ASSIMILES
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 34114000 - Véhicules à usage spécial
Code CPV complémentaire 34139000 - Châssis
  34144511 - Bennes à ordures
  35710000 - Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
Offres Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un
appel à la concurrence
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Communauté de communes Grand Orb, 1, rue de la République ,
34600 BEDARIEUX , Téléphone : 0467233295 , Courriel :
antoine.martinez@grandorb.fr , Adresse internet : http://grandorb.marcoweb.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://grandorb.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information (URL) :
http://grandorb.marcoweb.fr
 
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://grandorb.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des
informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Grand Orb, 1, rue de la République ,
34600 BEDARIEUX , FR813 , Téléphone : 0467233611 , Courriel :
marchespublics@grandorb.fr , Adresse internet : http://grandorb.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de
participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://grandorb.marcoweb.fr
A l'adresse suivante : Communauté de Communes Grand Orb, 1, rue
de la République , 34600 BEDARIEUX , FR813 , Téléphone : 0467233611 , Courriel
: marchespublics@grandorb.fr , Adresse internet : http://grandorb.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.Services
généraux des administrations publiques
 
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
ACQUISITION D'UN VEHICULE AFFECTE A LA COLLECTE DE DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Descripteur principal : 34114000
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
ACQUISITION D'UN VEHICULE AFFECTE A LA COLLECTE DE DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILESForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour
chaque lot..
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal
de lots : 3.
 
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Code CPV principal : 34139000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR813.
II.2.4) Description des prestations :
1 chassis maxi 12T destiné à etre équipé d'une benne à ordure
ménagère et d'un système informatique embarqué
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 45.0%
Valeur technique : Caractéristiques générales - SAV/Pondération
: 10.0%
Valeur technique : Performances techniques/Pondération : 10.0%
Valeur technique : Consommation et émission de CO²/Pondération :
15.0%
Valeur technique : Délai de livraison/Pondération : 10.0%
Prix :
Prix/Pondération : 55.0%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique
Durée en jours : 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
 
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Code CPV principal : 34144511
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR813.
II.2.4) Description des prestations :
Benne 8m3
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 45.0%
Valeur technique : Caractéristiques générales - SAV/Pondération
: 10.0%
Valeur technique : Performances techniques/Pondération : 15.0%
Valeur technique : Incidence énergitique de Consommation sur le
chassis/Pondération : 10.0%
Valeur technique : Délai de livraison/Pondération : 10.0%
Prix :
Prix/Pondération : 55.0%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique
Durée en jours : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
 
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Code CPV principal : 35710000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR813.
II.2.4) Description des prestations :
Fourniture et mise en place d'un système d'informatique embarqué
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 45.0%
Valeur technique : Caractéristiques générales - SAV/Pondération
: 15.0%
Valeur technique : Performances techniques/Pondération : 15.0%
Valeur technique : Délai de livraison/Pondération : 15.0%
Prix :
Prix/Pondération : 55.0%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique
Durée en jours : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier
et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015; Copie du ou
des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements
sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des
principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des
charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de
proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum
ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du
contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou
d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S208-376236
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
28/04/2017 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou
à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 05/05/2017 à 10 H 00
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste
avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la
transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé
usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et
irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à
l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des
documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La
transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...)
est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et
irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à
l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format
électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque
pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule
signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le
niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le
niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents
peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .xls Après attribution,
l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu
à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au
réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des
candidats. Numéro de la consultation : 1605F-1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot , 34000
MONTPELLIER
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/03/2017

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