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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet	Fourniture et transport de pouzzolane pour le compte du département de la Lozère
Type de marché	Fournitures
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal	14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Offres	Remise des offres le 25/07/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis	Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR NOM ET ADRESSES Département de la Lozère CD 48, Rue de la Rovère , 48001, Mende Cedex 1, Point(s) de contact : Madame la Présidente, Téléphone : (+33) 04 66 49 66 63, Courriel : marches@lozere.fr, Fax : (+33) 04 66 49 27 86, Code NUTS : FR814 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://lozere.fr Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://lozere.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Fourniture et transport de pouzzolane pour le compte du département de la Lozère Numéro de référence : 17MMPMNbis Code CPV principal : Descripteur principal : 14210000. Type de marché : Fournitures Description succincte : Ces matériaux seront utilisés pour le traitement des routes départementales en période hivernale. Ce marché est divisé en lots : Non Lieu d'exécution Code NUTS : FR814\| Description des prestations : Fourniture et transport de pouzzolane pour le compte du département de la Lozère Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 80 Valeur estimée : Valeur hors TVA : 457 600 EUR. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 16 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2018, reconductible pour 3 périodes de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/06/2021. Des variantes seront prises en considération : non Options : non Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique et professionnelle - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE DESCRIPTION Type de procédure ouverte Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Accord-cadre avec un seul opérateur Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de réception des offres : 25 Juillet 2017 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalité d'ouverture des offres :Date : 25 Juillet 2017 à 12:01 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique - Missions Affaires juridiques et Commande publique, bp 141, 48004 Mende cedex 4 (par courrier) - « Ensemble immobilier du lion d'Or "12 - 14 Boulevard Britexte - 48 000 MENDE (sur place).Tél: 04 66 49 66 63 - fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cd48.e-marchespublics.com Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/06/17 Aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, 30941, Nîmes, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23/06/17

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