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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

VILLE DE BEDARIEUX
M. Francis BARSSE
Place de la Vierge
BP 3 - 34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 95 59 59 - Fax : 04 67 95 14 46

Objet PRESTATIONS POUR L'ENTRETIEN ET LA PROPRETE DE LA VILLE
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Offres Remise des offres le 31/07/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Bédarieux, PLACE DE LA VIERGE , 34600 BEDARIEUX , Téléphone : 0467953610 ,
Courriel : antoine.martinez@bedarieux.fr , Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://bedarieux.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information (URL) : http://bedarieux.marcoweb.fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://bedarieux.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Bédarieux, 13, Route de Lodève , 34600 BEDARIEUX , FR813 , Téléphone : 0467953610 , Courriel : finances-mairie@bedarieux.fr , Fax : 0467950049 , Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://bedarieux.marcoweb.fr
A l'adresse suivante : Commune de Bédarieux, 13, Route de Lodève , 34600 BEDARIEUX , FR813 , Téléphone : 0467953610 , Courriel : finances-mairie@bedarieux.fr , Fax : 0467950049 , Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
 
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
PRESTATIONS POUR L'ENTRETIEN ET LA PROPRETE DE LA VILLE – MARCHE RESERVE AUX ESAT
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Nettoyage urbain.
Descripteur principal : 90910000
II.1.3) Type de marché :
Service.
II.1.4) Valeur totale estimée :
II.1.5) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR813.
Lieu principal d'exécution : Territoire communal 34600 BEDARIEUX
II.2.3) Description des prestations :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/10/2017 jusqu'au 30/09/2022. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
II.2.4) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 60%
Prix :
Prix/Pondération : 40%
II.2.5) Valeur estimée
II.2.6) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois.
II.2.7) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.9) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.10) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Marché réservé aux ESAT en vertu de l’article 36 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31/07/2017 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 02/08/2017 à 14 H 00
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché reserve aux ESAT. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation :
1704S/1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot , 34000 MONTPELLIER
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27/06/2017

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