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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALES
M. MAX ROUSTAN - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30100 ALES
Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services en matière de fourrière automobile pour la ville d'Alès
Référence 2017-S-GS-035
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est un accord-cadre sans minimum avec maximum, mono attributaire passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 1 : Sans montant annuel minimum HT - Montant annuel maximum HT : 75 000 €
Lot 2 : Sans montant annuel minimum HT - Montant annuel maximum HT : 11 000 €
Lot 3 : Sans montant annuel minimum HT - Montant annuel maximum HT : 18 000 €
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, reconductible une fois de manière expresse pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de service en matière de fourrière automobile
Description : Le descriptif des prestations au titre du présent lot est
détaillé à l'article 1.2.1 du CCP. 		     
N° 2 Prestations de mise en sauvegarde de véhicules
Description : Obligation et engagement du prestataire :
Le prestataire s'engage à procéder au transfert de véhicules à la demande expresse de la Police Municipale, seul service habilité à formuler cette demande.
Les véhicules seront transportés et stockés à Alès, dans un lieu fixé par la Police Municipale.
A partir de la demande de la Police Municipale, le transfert devra se faire dans les 20 minutes qui suivent. Le délai d'enlèvement ne doit pas excéder 15 minutes.
Le titulaire devra disposer d'au moins deux véhicules d'enlèvement.
Le prestataire devra maintenir à sa charge une liaison téléphonique permanente.
Lors de l'enlèvement, le véhicule fera l'objet d'un constat d'état général contradictoire signé par le prestataire et la police municipale. 		     
N° 3 Prestations d'expertise des véhicules
Description : A la demande et sur réquisition écrite de la police municipale d'Alès, l'expert automobile agréé par arrêté préfectoral procédera à l'expertise du véhicule désigné. A cet effet, l'expert automobile fera parvenir à la police municipale d'Alès un rapport d'expertise classant le véhicule et donnant sa valeur vénale.
L'expertise automobile devra intervenir au plus tard dans les 24h00 suivant la date de la réception de réquisition.
A l'issue des prestations et tous les trimestres, l'expert automobile fera parvenir à la police municipale d'Alès une facture détaillée relatant les prestations effectuées. Un mandat administratif sera émis afin de régler cette facture. 		     
N° 4 Prestations de destruction des véhicules
Description : A la demande et sur réquisition écrite de la police municipale d'Alès, le prestataire devra enlever et procéder à la destruction des véhicules désignés. Le prestataire est responsable de toutes les opérations de traitement des véhicules hors d'usage depuis leurs prises en charge jusqu'à leurs destructions physiques effectives. Un certificat de destruction Cerfa N° 14365*01 suivant l'arrêté du 25 mars 2011 relatif aux modalités de d'immatriculation des véhicules sera transmis dans les meilleurs délais à la police municipale d'Alès.
Tous les véhicules pris en charge par le prestataire devront être impérativement détruit. En cas de sous traitance le titulaire du marché devra s'assurer de la destruction effective du véhicule.
Un prix de rachat des véhicules hors d'usage issu de la fourrière automobile d'Alès sera proposé par le prestataire en fonction de l'état et de la catégorie des véhicules.
Le paiement interviendra au minimum tous les semestres. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Aucune avance n'est prévue au contrat.
Financement Financement de l'opération : Ville d'Alès
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires BCE majoré de 8 points).
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Servie de la commande publique
Gaëlle SAURY
Place de l'Hôtel de ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 15 - Fax : 04 66 56 10 35

techniques
Police Municipale
Fabrice RICHARD
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 54
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès (Mme Gaëlle SAURY - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- retiré par voie électronique aux adresses internet suivantes :
www.midilibremarchespublics.com ;marchespublics.alescevennes.fr
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (gaelle.saury@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, le ou les lot(s) concerné(s)et le mode de
retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type
chronopost...) au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès.
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
Marché à procédure adaptée
Prestations de services en matière de fourrière automobile pour la ville d'Alès
Lot n°...
Ne pas ouvrir
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 17/07/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

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