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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD M. MICHEL RUAS - maire 1 rue Maréchal De Thoiras 30270 SAINT JEAN DU GARD Tél : 04 66 56 26 35 - Fax : 04 66 56 26 44 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Aménagement de la Grand'Rue |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Forme du marché : Exécution Le présent marché est passé selon la procédure adaptée - article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques principales : Travaux de terrassement, de construction de chaussée circulée et piétonne, Revêtement en béton désactivé, revêtement bitumineux, résine de sol, mobilier urbain et signalisation, Conformément à l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
TRANCHE FERME - Aménagement de la Grand'Rue Partie Est - Aménagement de la Grand'Rue Partie Centre TRANCHE OPTIONELLE - Aménagement de la Grand'Rue partie Ouest |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à la première demande sera appliquée au titre du présent marché. Une avance peut-être accordée. |
Financement | Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables et non révisables. |
Forme juridique | Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
techniques CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU SAS 760 Chemin du Mas de la Bedosse BP BP 50257 30105 ALES Tél : 04 66 54 30 00 - Fax : 04 66 86 98 14 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Date de commencement des travaux : semaine 46 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 48 I 1° de l'ordonnance n°2015-899 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 28/07/17 à la publication
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