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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALES
M. MAX ROUSTAN - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30100 ALES
Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35
L'avis implique un marché public.
Objet Extension des archives municipales de la ville d'Alès
Référence 2017-t-gs-041
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est réparti en 12 lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois. Une première phase de 4 mois, un arrêt de 2 mois (déménagement) et une deuxième phase de 3 mois.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La ville d'Alès, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 20151 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.(Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite des lieux est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Deux dates pour la visite des lieux sont prévues : le mercredi 13 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 20 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 27 septembre 2017 de 9h00 à 12h00
Contact pour prise de rendez-vous : Monsieur Dominique ANDRE, service du patrimoine Tél : 04.66.25.45.81 / 06.89.80.78.03 Mail : dominique.andre@ville-ales.fr
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie
Description : Le délai d'exécution pour le lot 1 est de 7 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 2 Charpente métallique - bac acier
Description : Le délai d'exécution pour le lot 2 est de 8 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 3 Cloisons - doublages
Description : Le délai d'exécution pour le lot 3 est de 10 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 4 Menuiserie bois
Description : Le délai d'exécution pour le lot 4 est de 3 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 5 Serrurerie
Description : Le délai d'exécution pour le lot 5 est de 8 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 6 Carrelage - faïences
Description : Le délai d'exécution pour le lot 6 est de 4 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 7 Chauffage
Description : Le délai d'exécution pour le lot 7 est de 8 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 8 Plomberie - Sanitaires
Description : Le délai d'exécution pour le lot 8 est de 4 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 9 Électricité
Description : Le délai d'exécution pour le lot 9 est de 8 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 10 Peinture
Description : Le délai d'exécution pour le lot 10 est de 6 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 11 Rayonnage
Description : Le délai d'exécution pour le lot 11 est de 8 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
N° 12 Ascenseur + monte charge
Description : Le délai d'exécution pour le lot 12 est de 4 semaines à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.
Conformément aux articles 110 à 113 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots suivants :
- Lot 1 : Maçonnerie
- Lot 2 : Charpente métallique - bac acier
- Lot 7 : Chauffage
- Lot 11 : Rayonnage
Financement Financement de l'opération : Ville d'Alès (100%)
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).
Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables et non révisables.
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie d'Alès - Service de la Commande Publique
Gaëlle SAURY
Place de l'Hôtel de ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 15 - Fax : 04 66 56 10 35

techniques
Direction du Patrimoine
Dominique ANDRE
Rue Marcel Paul
30100 Alès
Tél : 04 66 25 45 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès (Mme Gaëlle SAURY - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- retiré par voie électronique aux adresses internet suivantes :
www.midilibremarchespublics.com ;marchespublics.alescevennes.fr
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (gaelle.saury@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, le ou les lot(s) concerné(s)et le mode de retrait choisi.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type chronopost...) au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès.
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
Marché à procédure adaptée
Extension des archives municipales de la ville d'Alès
Lot n°...
Ne pas ouvrir
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 07/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

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