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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE |
VILLE DE BEDARIEUX M. Francis BARSSE Place de la Vierge BP 3 - 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 95 59 59 - Fax : 04 67 95 14 46 |
Objet | accord cadre 1708T creation voirie urbaine et rurale |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
Offres |
Remise des offres le
16/10/17 à 12h00 au plus tard. |
Texte de l'avis |
Avis d'Appel Public à la ConcurrenceNom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Bédarieux Correspondant : M MARTINEZ Antoine , PLACE DE LA VIERGE , 34600 BEDARIEUX Adresse internet du profil d'acheteur: http://bedarieux.marcoweb.frPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché :Numéro de la consultation : 1708T ACCORD CADRE CRÉATION VOIRIE URBAINE ET RURALE Mots descripteurs : Voirie.Lieu d'exécution : Territoire communal 34600 BEDARIEUX.L'avis implique :L'établissement d'un accord-cadre .Des variantes seront-elles prises en compte :Non. Prestations divisées en lots :Non.Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois. Reconductible 3 fois ;Unité monétaire utilisée :l'euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises - Capacité économique et financière Capacité technique :Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats :Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- Prix des prestations ( 60 % )- Valeur technique ( 40 % ) Type de procédure :Procédure adaptée. Date limite de réception des offres :16-10-2017 (12:00) Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation : 1708T/BO. Conditions de remise des offres ou des candidatures :La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépisséDate d'envoi du présent avis à la publication :21-09-2017Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Commune de Bédarieux. Correspondant : VERNET Josiane, 13, Route de Lodève , 34600 BEDARIEUX , Téléphone : 0467954920 , Poste : 04 67 95 36 10 , Courriel : finances-mairie@bedarieux.fr , Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.frInstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier. 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIERPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.________________________________________ |
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