AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE GIGEAN M. Francis Veaute - Maire 1 place de l'Hôtel de Ville BP 1 - 34770 Gigean Tél : 04 67 46 64 64 - Fax : 04 67 78 64 50 |
Objet | Délégation de Service Public (DSP) de la restauration scolaire du premier degré et de l'accueil de loisirs extrascolaire (ALE) à Gigean (34)- Phase candidatures |
Référence | DSPCANTINES2017 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Durée de la concession |
60 mois |
DESCRIPTION | Procédure passée en application des dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Contrat d'affermage d'une durée de 5 ans, à compter d'avril 2018. Fourniture de repas en liaison froide et organisation du service de restauration dans les satellites suivants : 1/ Temps scolaire - école maternelle Cousteau (2 rue du Four de Grille 34770 Gigean) - école élémentaire Tazieff (4 rue des écoles laïques 34770 Gigean) - école primaire Victor (rue de la Clau 34770 Gigean) 2/ Accueil extrascolaire - ALE maternel (école maternelle Cousteau) - ALE élémentaire (école élémentaire Tazieff) |
Code CPV principal | 55510000 - Services de cantine |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur économique de l'offre |
Offres |
Remise des offres le
20/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La délégataire aura en charge : - la confection des repas sur une cuisine centrale, détentrice d'un numéro d'agrément sanitaire européen, lui appartenant ou dont la gestion lui est déléguée; - la livraison des repas, selon le principe de la liaison froide, sur les restaurants scolaires "satellites" et ALE de la Commune de Gigean. - la mise à disposition de personnels sur site pour procéder à la régéthermie des repas livrés, leur dressage en vue de leur consommation, leur service auprès des usagers, l'entretien courant des locaux et le nettoyage de la vaisselle de production et de service, dans le respect des normes et réglementations en termes d'hygiène en vigueur; - la gestion des inscriptions des usagers, la facturation des repas et le recouvrement. Volumes 2016 : - Ecoles repas élèves en classes élémentaires = 37817 repas en classes maternelles = 19742 repas adultes encadrants = 1464 Soit 59023 repas par an - ALE ALE maternel = 2305 ALE élémentaire = 3176 Soit 5481 repas par an Soit un volume total annuel (repas scolaires + extrascolaires) de 64504 repas. Le délégataire retenu au terme de la consultation s'engagera à assurer à ses risques et périls l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire de la Commune. Les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'exploitation seront essentiellement fournis par le délégant. Le délégataire pourra être amené à fournir certains biens (mobiliers, petit et gros matériel,..) dont le transfert de propriété sera encadré par la convention de DSP. Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues seront définies dans le dossier de consultation des entreprises qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES : Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française (les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée). En cas de dossier de candidature non dématérialisé, il sera placé sous une enveloppe cachetée qui portera l'adresse et les mentions suivantes : Monsieur le Maire de Gigean - Service Commande Publique - 1 Rue de l'Hôtel de Ville - BP 1 - 34770 GIGEAN « APPEL A CANDIDATURES - Délégation de la gestion du service public de la restauration scolaire du premier degré et de l'Accueil de Loisirs Extrascolaire (ALE)» Candidat : …………………… NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis Les offres transmises via une entreprise de messagerie dans des emballages-types ne permettant pas d'identifier le contenu devront dans la mesure du possible préciser dans la case « DESTINATAIRE » du bordereau d'envoi le contenu de leur pli : « Appel à candidatures…… ». Les offres devront être remises avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis ou, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse indiquée dans le cadre ci-dessus, par pli recommandé avec accusé de réception postal ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d'ouverture du service pour le dépôt des dossiers : Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 Le vendredi : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 Pour toutes questions techniques, les candidats devront s'adresser à la société EMPREINTES CULINAIRES, ZA des Granges Galand - 12 Rue de la Tuilerie - 37550 SAINT AVERTIN - Tél : 02.34.74.41.29 - consultation@empreintes-culinaires.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, Espace Pitot - 6 Rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04.67.54.81.00. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Gigean Alexis DARRAS - Directeur Général des Services 1 rue de l'Hôtel de Ville BP 1 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 64 76 - Fax : 04 67 78 64 50 |
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Envoi le 29/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Marseillaise - Ed. du 34, Midi-Libre - Ed. du 34 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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