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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GIGEAN
M. Francis Veaute - Maire
1 place de l'Hôtel de Ville
BP 1 - 34770 Gigean
Tél : 04 67 46 64 64 - Fax : 04 67 78 64 50
Objet Délégation de Service Public (DSP) de la restauration scolaire du premier degré et de l'accueil de loisirs extrascolaire (ALE) à Gigean (34)- Phase candidatures
Référence DSPCANTINES2017
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Procédure passée en application des dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Contrat d'affermage d'une durée de 5 ans, à compter d'avril 2018.
Fourniture de repas en liaison froide et organisation du service de restauration dans les satellites suivants :
1/ Temps scolaire
- école maternelle Cousteau (2 rue du Four de Grille 34770 Gigean)
- école élémentaire Tazieff (4 rue des écoles laïques 34770 Gigean)
- école primaire Victor (rue de la Clau 34770 Gigean)
2/ Accueil extrascolaire
- ALE maternel (école maternelle Cousteau)
- ALE élémentaire (école élémentaire Tazieff)
Code CPV principal 55510000 - Services de cantine
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas concerné par les interdictions prévues à l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
- Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code du Commerce, la copie du jugement et les éléments démontrant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution de la DSP,
- L'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
OU certificats fiscaux et sociaux (liasse 3666) certifiés conformes à l'original (ou déclaration sur l'honneur),
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- Une attestation sur l'honneur certifiant le respect des dispositions de l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail relatif au travail des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Cf. formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Le candidat fournira tous les documents permettant d'évaluer les compétences techniques et professionnelles de l'entreprise :
- Les références techniques et financières (moyens en personnels et matériels dont dispose le candidat, garanties financières qu'il est susceptible d'apporter),
- Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle,
- Une note explicative de 6 pages recto-verso maximum, présentant :
1)la cuisine centrale sur laquelle il prévoit de confectionner les repas, objets du présent appel à candidatures : Numéro d'agrément sanitaire européen, les modalités de gestion de la cuisine centrale (en nom propre ou concédée), volumétrie de repas maximale journalière déclarée à la Direction Départementale de la Protection des Populations, volumétrie de repas journalière actuelle, nombre de salariés, organigramme fonctionnel et tout élément d'information permettant d'apprécier la qualité de l'outil « Cuisine Centrale ».
2)les valeurs du candidat dans le cadre d'une prestation de restauration à destination du secteur « scolaire » en y abordant à minima : sa politique en faveur du développement durable et sociétal, sa politique d'approvisionnement en denrées alimentaires, son approche en termes de produits frais et de produits labellisés, son approche nutritionnelle, les animations calendaires et thématiques.
3)le reste du contenu de la note explicative est au libre choix du candidat.
- La liste des références des prestations similaires (DSP restauration scolaire de 1er degré) assurées par le candidat. Pour chaque référence, le candidat indiquera impérativement : les coordonnées d'un responsable que le délégant pourra contacter, le nombre de repas annuels servis, la date de prise d'effet de la convention de DSP (si reconduction, indiquer la date originelle).
- Son aptitude à assurer la continuité de service et l'égalité des usagers.
Le candidat prend connaissance que l'organisme délégant pourra, à compter de la réception de son dossier de candidature et jusqu'à l'envoi du DCE entérinant que le candidat est admis à soumissionner, demander à ce que soit organisée une visite, par les représentants habilités, des installations de l'unité de production du candidat, retenue pour confectionner les repas pour la présente DSP.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur économique de l'offre
Offres Remise des offres le 20/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La délégataire aura en charge :
- la confection des repas sur une cuisine centrale, détentrice d'un numéro d'agrément sanitaire européen, lui appartenant ou dont la gestion lui est déléguée;
- la livraison des repas, selon le principe de la liaison froide, sur les restaurants scolaires "satellites" et ALE de la Commune de Gigean.
- la mise à disposition de personnels sur site pour procéder à la régéthermie des repas livrés, leur dressage en vue de leur consommation, leur service auprès des usagers, l'entretien courant des locaux et le nettoyage de la vaisselle de production et de service, dans le respect des normes et réglementations en termes d'hygiène en vigueur;
- la gestion des inscriptions des usagers, la facturation des repas et le recouvrement.
Volumes 2016 :
- Ecoles
repas élèves en classes élémentaires = 37817
repas en classes maternelles = 19742
repas adultes encadrants = 1464
Soit 59023 repas par an
- ALE
ALE maternel = 2305
ALE élémentaire = 3176
Soit 5481 repas par an
Soit un volume total annuel (repas scolaires + extrascolaires) de 64504 repas.
Le délégataire retenu au terme de la consultation s'engagera à assurer à ses risques et périls l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire de la Commune.
Les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'exploitation seront essentiellement fournis par le délégant.
Le délégataire pourra être amené à fournir certains biens (mobiliers, petit et gros matériel,..) dont le transfert de propriété sera encadré par la convention de DSP.
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues seront définies dans le dossier de consultation des entreprises qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française (les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée).
En cas de dossier de candidature non dématérialisé, il sera placé sous une enveloppe cachetée qui portera l'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Maire de Gigean - Service Commande Publique - 1 Rue de l'Hôtel de Ville - BP 1 - 34770 GIGEAN
« APPEL A CANDIDATURES - Délégation de la gestion du service public de la restauration scolaire du premier degré et de l'Accueil de Loisirs Extrascolaire (ALE)»
Candidat : ……………………
NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis
Les offres transmises via une entreprise de messagerie dans des emballages-types ne permettant pas d'identifier le contenu devront dans la mesure du possible préciser dans la case « DESTINATAIRE » du bordereau d'envoi le contenu de leur pli : « Appel à candidatures…… ».
Les offres devront être remises avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis ou, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse indiquée dans le cadre ci-dessus, par pli recommandé avec accusé de réception postal ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture du service pour le dépôt des dossiers :
Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le vendredi : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
Pour toutes questions techniques, les candidats devront s'adresser à la société EMPREINTES CULINAIRES, ZA des Granges Galand - 12 Rue de la Tuilerie - 37550 SAINT AVERTIN - Tél : 02.34.74.41.29 - consultation@empreintes-culinaires.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, Espace Pitot - 6 Rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04.67.54.81.00.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Gigean
Alexis DARRAS - Directeur Général des Services
1 rue de l'Hôtel de Ville
BP 1 34770 GIGEAN
Tél : 04 67 46 64 76 - Fax : 04 67 78 64 50
  Envoi le 29/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Marseillaise - Ed. du 34, Midi-Libre - Ed. du 34

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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