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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CNRS DÉLÉGATION LANGUEDOC ROUSSILLON
M. Jérôme VITRE - Délégué Régional
SFC - Bureau des Achats et des Marchés Publics
1919 route de Mende
34293 Montpellier - 5
Tél : 04 67 61 34 75 - Fax : 04 67 61 35 59
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de rénovation des réseaux EU/EP et des Sanitaires du Bâtiment CEFE
Référence 09STL17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 4 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent à rénover des réseaux EU/EP et des sanitaires du Bâtiment CEFE situé sur le campus de la Délégation Régionale Languedoc-Roussillon du CNRS à Montpellier (34). Le bâtiment concerné est le Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive, laboratoire de recherche en écologie. Les travaux sont détaillés aux présents documents techniques de la consultation. Les stipulations techniques sont décrites dans le CCTP du présent marché. Conformément à l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-public.gouv.fr (sous la référence 09STL17). Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse email permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, au cours de la procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Il est donc recommandé d'utiliser la plateforme de dématérialisation pour télécharger le DCE et de s'inscrire pour recevoir tous les échanges électroniques durant la consultation. Le CNRS prévoit d'utiliser cette voie pour transmettre les réponses aux questions des candidats et les précisions complémentaires éventuellement fournies aux candidats pour établir leur offre. Il est recommandé de mentionner une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informé automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de tout autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'adresse électronique, ou d'adresse invalide.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montants des avenants). Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions définies au CCAP du présent marché.
Financement La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours par virement, à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le projet est financé sur le budget de l'établissement.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 20/11/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de l'opération sont passés en marché unique divisé en 5 tranches. Le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 4 mois. Les délais des tranches conditionnelles est de 2 mois pour chaque. Les délais débutent à compter de la date figurant sur l'ordre de service. Une visite du site est facultative conformément au règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (sous la référence 09STL17).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 5
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-constractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code d justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
  Envoi le 30/10/17 à la publication
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