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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
M. RENE BANTOURE - PRESIDENT
El PALAU
66150 ARLES SUR TECH
Tél : 04 68 21 82 05
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 4 lots, a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens et risques annexes et risques informatiques
Description : Souscription d'assurance « dommages aux biens et risques annexes et risques informatiques » pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir : tous les bâtiments, biens et parc informatique dont la CCHV est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, toutes ses activités et services annexes.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Voir les CCTP
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité Civile et Protection Juridique
Description : Souscription d'assurance « Responsabilité Civile » et « Protection Juridique » pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Voir les CCTP
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile
Description : Souscription d'assurance « Flotte automobile » pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Voir les CCTP
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Risques statutaires du personnel
Description : Souscription d'assurance des risques statutaires du personnel (agents CNRACL) pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Voir les CCTP
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers
30 % : Tarification
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 30/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/17 à 22h12
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

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