AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU M. Christophe CLAIR - Directeur Général 149 quai d'orient BP 40405 - 34204 SETE - cedex Tél : 04 67 46 66 56 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - parking ; |
Objet | CHARGEMENT, TRANSPORT DE DEBLAIS POLLUES ET MISE EN DECHARGE DE CLASSE ISDD - ISDND |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE Quantité globale : Le montant minimal annuel de la première année est de 50 000,00 € H.T. Il n'y a pas de montant minimal en cas de reconduction. Il n'y a pas de montant maximal. Cependant, le prestataire doit posséder les moyens suffisants pour évacuer et transporter en décharge un volume de 500 m3 de déblai pollué par jour soit 900 tonnes. Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats sont avertis que le pouvoir adjudicateur prévoit d'émettre un premier bon de commande sur le chantier de la ZAE La Peyrade. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 30.I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (le cas échéant). Description et indication du moment où ils seront passés (si possible) : Des marchés négociés seront susceptibles d'être passés conformément à l'article 30.I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
Code CPV principal | 90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui 12 mois renouvelable 3 fois |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/17 à 17h00 Lieu : THAU AGGLO |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 et par le décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009. |
Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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