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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
M. Christophe CLAIR - Directeur Général
149 quai d'orient
BP 40405 - 34204 SETE - cedex
Tél : 04 67 46 66 56
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - parking ;
Objet CHARGEMENT, TRANSPORT DE DEBLAIS POLLUES ET MISE EN DECHARGE DE CLASSE ISDD - ISDND
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE
Quantité globale :
Le montant minimal annuel de la première année est de 50 000,00 € H.T.
Il n'y a pas de montant minimal en cas de reconduction.
Il n'y a pas de montant maximal.
Cependant, le prestataire doit posséder les moyens suffisants pour évacuer et transporter en décharge un volume de 500 m3 de déblai pollué par jour soit 900 tonnes.
Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats sont avertis que le pouvoir adjudicateur prévoit d'émettre un premier bon de commande sur le chantier de la ZAE La Peyrade.
Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 30.I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (le cas échéant). Description et indication du moment où ils seront passés (si possible) :
Des marchés négociés seront susceptibles d'être passés conformément à l'article 30.I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
12 mois renouvelable 3 fois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Habilitation des chauffeurs aux transports de sols pollués.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/17 à 17h00
Lieu : THAU AGGLO
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 et par le décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009.
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

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