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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente du Conseil départemental
Service des marchés publics et du contentieux du CG de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE - 04
Tél : 04 66 49 66 54
SIRET 22480001100013

Objet	Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.
Type de marché	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Offres	Remise des offres le 22/12/17 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis	AVIS DE MARCHÉ Le présent avis constitue un appel à la concurrence POUVOIR ADJUDICATEUR: Département de la Lozère CD 48, BP141 - 48004 MENDE Cedex 4 (par courrier); 12-14 Boulevard Britexte - 48000 MENDE (sur place) , 48004, Mende Cedex 4, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 63, Courriel : marches@lozere.fr, Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FRJ14 Adresse principale : http://lozere.fr ; Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com COMMUNICATION: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cd48.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et où les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : point de contact sus-mentionné. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Département ACTIVITÉ PRINCIPALE: Services généraux des administrations publiques Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental. Code CPV principal : 71317210. Type de marché : Services Valeur totale estimée HT: 219 002 euros Ce marché est divisé en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots DESCRIPTION: Lot nº : 1 : Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de génie civil. Code CPV principal : 71317210. Valeur estimée HT: 176 784 EUR. Lot nº : 2 :Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de bâtiment. Code CPV principal : 71317210. Valeur estimée HT: 42 218 EUR. Des variantes seront prises en considération : non Options : non Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Durée de l'accord-cadre: Il est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2018. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Lieu d'exécution: Code NUTS : FRJ14\| Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum Critères d'attribution: -Valeur technique: 50 % -Prix: 50 % RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant de manière exhaustive les moyens en personnel du candidat; -Liste de missions similaires, en nature et volume, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate; -Liste des moyens en matériels du candidat; -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: l'entreprise candidate doit apporter la preuve de sa capacité à répondre au marché notamment par la présentation des expériences professionnelles individuelles des intervenants ainsi que des attestations de compétence, pour chaque coordonnateur pressenti, requises en fonction des interventions (niveau 2 pour les opérations de catégorie 2 ou 3, niveau 3 pour les opérations de catégorie 3) La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Type de procédure : procédure ouverte Accord-cadre avec un seul opérateur Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF: Date limite de réception des offres: 22 décembre 2017 à 12:00 Langue pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalité d'ouverture des offres : 22 décembre 2017 à 14:00 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Il s'agit d'un marché renouvelable. La facturation en ligne sera acceptée. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Prix unitaires, révisables annuellement. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères; CS 88010, 30941, Nîmes, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20 novembre 2017

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