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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ALES M. MAX ROUSTAN - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30100 ALES Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35 |
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché d'approvisionnement de matériels et équipements électriques pour les services de la Ville d'Alès |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les familles de besoins concernées par le présent accord cadre à bons de commande sont : lampes, luminaires, appareillage, plexo, protections modulaires, câbles, téléphonie, moulures, consommables, outillage, fixations, raccordement, éclairage de sécurité. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le présent marché est un marché d'approvisionnement à exécution instantanée, de ce fait le titulaire devra impérativement pourvoir aux besoins de la collectivité, sous un délai maximal de 24 heures suivant la réception du bon de commande. |
| Code CPV principal | 31681410 - Matériels électriques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 69 000 € HT. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché. |
| Financement | Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Modalités de variation des prix : les prix du présent marché (BPU) sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. |
| Forme juridique | Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Contexte : Sur le plan interne, la Ville d'Alès assure en régie la gestion de son patrimoine immobilier (maintenance des bâtiments, énergies et les fluides).Cette organisation en régie est centralisée sur la Ville d'Alès. Afin de prendre en charge les interventions non programmées qui présentent un caractère ponctuel et urgent, la Ville d'Alès a mis en place en 2009 un numéro vert géré aujourd'hui par le service de la DRUC (Direction des Relations avec les Usagers et les Citoyens) qui établit une fiche d'intervention sur la base d'un niveau décroissant d'action prioritaire, laquelle est transmise via un portail internet à un prestataire de services. La Ville d'Alès a en effet contractualisé avec un opérateur économique, un marché de facilities management pour la gestion, la planification et l'optimisation opérationnelle des interventions du service patrimoine. Cette société est spécialisée dans la gestion et la planification optimisée des interventions de terrain qui se positionne en intermédiaire entre les responsables des équipes opérationnelles, en leur mettant à disposition des outils de pilotage d'activité, et les agents d'exécution sur le terrain, équipés d'outils de mobilité. Sur le plan fonctionnel, en raison de soucis de sécurité contre le vol d'une part, et la volonté d'optimisation dans un contexte de mutualisation de la Ville et d'Alès agglomération des locaux affectés aux agents et ateliers qui ne permettent plus de stocker des produits dont le volume et le délai d'utilisation n'est pas certain d'autre part, la Ville d'Alès a opté sur le plan de l'action administrative et opérationnelle, pour une politique de stock zéro. Ainsi, la Ville d'Alès dans le prolongement, contractualise par marchés publics, et notamment à travers des accords cadres à bons de commande juridiques, ses besoins d'approvisionnement pour toutes les fournitures nécessaires aux diverses interventions concourant à la gestion de son patrimoine immobilier. Cet approvisionnement doit permettre, non seulement d'adapter la commande à la réalité du besoin, mais aussi d'assurer la sécurité du stockage par des professionnels contrôlés. Au regard de ce qui précède et pour répondre à ces impératifs, la proximité d'un lieu de distribution pour les équipes avec un engagement de garantie d'approvisionnement dans des délais courts s'impose et doit tendre, pour la Ville d'Alès dans le cadre de sa politique engagée en faveur du développement durable (Agenda 21), à privilégier une rationalisation des coûts de transports internes. Dans ce contexte, le soumissionnaire devra avoir un lieu d'approvisionnement situé dans un périmètre de 25 km autour de la Direction du Patrimoine Immobilier de la Ville d'Alès sise Rue Marcel Paul - 30100 Alès. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique du candidat exposant son organisation et sa gestion en termes de gestion de stocks, d'approvisionnement qualitatif et quantitatif permettant de répondre aux besoins en matériels et équipements du présent marché dans le respect des délais impartis) Le prix est apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) |
| Renseignements |
administratifs Service de la Commande Publique Mme Manon Jourdan Place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès Tél : 04 66 56 43 99 - Fax : 04 66 56 10 35 techniques Direction du Patrimoine Mr Christophe Peytavin Rue Marcel Paul 30100 Alès Tél : 04 66 25 45 52 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux opérateurs économiques, il peut être : - envoyé sous forme papier par voie postale - retiré sur place au Service de la Commande Publique auprès de Mme Manon Jourdan (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) - retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes : www.midilibre-marchespublics.com ou marchespublics.alescevennes.fr Toute demande de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (0466561035) ou par mail (manon.jourdan@alesagglo.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique et l'objet du marché. Pour la remise des offres, les plis pourront être transmis : - en recommandé avec accusé de réception ou par courrier suivi (type chronopost...)au Service de la Commande Publique - BP 70038 - 30101 ALES CEDEX OU - remis contre récépissé au Service de la Commande Publique - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès OU - remis sur la plateforme de dématérialisation : www.midilibre-marchespublics.com L'enveloppe unique doit porter la mention : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché d'approvisionnement de matériels et équipements électriques pour les services de la Ville d'Alès NE PAS OUVRIR |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. |
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Envoi le 29/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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