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La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSÉ DES COMMUNES DE SORIGNY, VILLEPERDUE ET SAINT-EPAIN M. Alain ESNAULT - Maire Coordonateur de groupement de commande : Commune de Sorigny 28 rue Nationale 37250 SORIGNY Tél : 02 47 34 27 78 - Fax : 02 47 34 27 79 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier lié à la ligne à grande vitesse Sud Europe Altantique sur les communes de Sorigny, Saint-Epain et Villeperdue |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
32 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement agricole et forestier |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | voir règlement de consultation |
Financement | voir règlement de consultation |
Forme juridique | voir règlement de consultation |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Mairie de sorigny Florence GOUPILLEAU 28 rue Nationale 37250 SORIGNY Tél : 02 47 34 27 78 - Fax : 02 47 34 27 79 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/15 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
27/02/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/15 à 17h30 |
Renseignements complémentaires | |
Dépôt par porteur | horaires : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 |
Envoi le 05/02/15 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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