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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSÉ DES COMMUNES DE SORIGNY, VILLEPERDUE ET SAINT-EPAIN
M. Alain ESNAULT - Maire
Coordonateur de groupement de commande : Commune de Sorigny
28 rue Nationale
37250 SORIGNY
Tél : 02 47 34 27 78 - Fax : 02 47 34 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier lié à la ligne à grande vitesse Sud Europe Altantique sur les communes de Sorigny, Saint-Epain et Villeperdue
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée 32 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement agricole et forestier
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir règlement de consultation
Financement voir règlement de consultation
Forme juridique voir règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de sorigny
Florence GOUPILLEAU
28 rue Nationale
37250 SORIGNY
Tél : 02 47 34 27 78 - Fax : 02 47 34 27 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 27/02/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/02/15 à 17h30
Renseignements complémentaires
Dépôt par porteur horaires : 8h30-12h00 et 13h30-17h00
  Envoi le 05/02/15 à la publication

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