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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOUR(S)HABITAT (OPH) M. Grégoire SIMON - Directeur Général par interim 1 Rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cédex 01 Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
FOURNITURE DE DOSES POUR NETTOYAGE TOUT TYPE DE SOLS Relance suite à la déclaration sans suite du lot |
| Référence | 15S0007 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure librement définie ouverte en application de l'article 10 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise. |
| Code CPV principal | 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | pas de cautionnement, ni de garantie demandés |
| Financement | le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix unitaires et à prix révisables. Le marché est financé par ressources budgétaires |
| Forme juridique | les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs TOUR(S)HABITAT Service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 60 13 98 techniques TOUR(S)HABITAT Service Achats 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 60 13 03 |
| Documents |
TOUR(S)HABITAT- Service Marchés Retrait dématérialisé: www.achatpublic.com 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 60 13 98 |
| Offres |
Remise des offres le
25/02/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée du marché : à compter de la notification, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible de manière tacite par période de 1 an dans la limite de 2 reconductions. Conformément à l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier via internet à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans |
| Envoi le 09/02/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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