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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet INSTALLATION, DE GESTION ET DE MAINTENANCE DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
ENTRE le CTM ET LA MAIRIE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Référence 15-09M
Nature Services
Type Catégorie de services n°5
Services de télécommunications
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une liaison fibre optique très haut débit entre :
Le CTM situé 39 avenue Leonard de Vinci, Parc d'activité de Conneuil, 37270 Montlouis
La mairie de Montlouis située 6 place François Mitterrand à Montlouis sur Loire
Code CPV principal 32412000 - Réseau de communications
Code CPV complémentaire 32412100 - Réseau de télécommunications
  32560000 - Matériaux à fibres optiques
  64214400 - Location de lignes terrestres de communication
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ou de retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pièces offres :
- l'acte d'engagement valant cahier des charges
- la proposition financière du candidat
- l'éventuel mémoire contenant a méthodologie d'intervention, les garanties de mise en oeuvre

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délais de mise en oeuvre et raccordement
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Mathieu VENEL
Direction juridique
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85

techniques
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Chin Phong TANG
Direction informatique et télécom
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges
La date prévisionnelle de commencement est fixée au 1er avril 2015.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/15

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