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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE M. Vincent MORETTE - Maire 6 Place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Tél : 02 47 45 85 85 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ACHAT D'UN VÉHICULE D'UN VÉHICULE NEUF DE TYPE VLU FOURGON TÔLÉ - 2 PLACES ASSISES - 4 PORTES - DIESEL |
| Référence | 15-53M |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les variantes sont autorisées. Elles portent sur des modifications de certaines spécifications qui sont susceptibles de conduire à des précisions, des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques ou de développement durable plus performantes. |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| Code CPV complémentaire | 34114000 - Véhicules à usage spécial |
| 34144700 - Véhicules utilitaires | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Définition du véhicule type 1/ Définition du véhicule Véhicule léger utilitaire 2 places Type fourgon tolé, Capacité de caisse 2 à 3 m3 Motorisation diesel de 80 à 90 ch ABS DA Airbag Tapis de sol Housses de sièges Autoradio 2 portes battantes pour accès passagers 1 girafon au dessus des 2 portes arrières 2 portes battantes à l'arrière avec vitres grillagées 1 porte coulissante latérale coté passagers avec vitre grillagée Cloison de séparation cabine tôlée. Si vitre incluse prévoir protection par grille. Protection extérieure des bas de caisse et portes. Habillage bois intérieur plancher antidérapant Habillage bois intérieur des parois. Attache remorque mixte + prise électrique Triflasch à relevage électrique 1 Gyrophare. Balisage normalisé classe 1, avant, arrière et latérale |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ou de retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche. |
| Financement | La prestation sera financée sur le budget propre eau et assainissement de la ville de Montlouis sur Loire). Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture. |
| Forme juridique | Seul ou sous forme de groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Pièces offres : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée notamment au regard des éléments suivants: - Fiches techniques - Délais de livraison 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE Mathieu VENEL Direction juridique 6 Place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Tél : 02 47 45 85 85 techniques COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE Stéphane VIEYRA Responsable flotte véhicules 6 Place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Tél : 06 07 88 74 71 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
| Envoi le 20/02/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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