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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet ACHAT D'UN VÉHICULE D'UN VÉHICULE NEUF DE TYPE VLU FOURGON TÔLÉ - 2 PLACES ASSISES - 4 PORTES - DIESEL
Référence 15-53M
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les variantes sont autorisées.
Elles portent sur des modifications de certaines spécifications qui sont susceptibles de conduire à des précisions, des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques ou de développement durable plus performantes.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34114000 - Véhicules à usage spécial
  34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Définition du véhicule type
1/ Définition du véhicule
Véhicule léger utilitaire 2 places
Type fourgon tolé, Capacité de caisse 2 à 3 m3
Motorisation diesel de 80 à 90 ch
ABS
DA
Airbag
Tapis de sol
Housses de sièges
Autoradio
2 portes battantes pour accès passagers
1 girafon au dessus des 2 portes arrières
2 portes battantes à l'arrière avec vitres grillagées
1 porte coulissante latérale coté passagers avec vitre grillagée
Cloison de séparation cabine tôlée. Si vitre incluse prévoir protection par grille.
Protection extérieure des bas de caisse et portes.
Habillage bois intérieur plancher antidérapant
Habillage bois intérieur des parois.
Attache remorque mixte + prise électrique
Triflasch à relevage électrique
1 Gyrophare.
Balisage normalisé classe 1, avant, arrière et latérale
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ou de retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre eau et assainissement de la ville de Montlouis sur Loire).
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pièces offres :
- l'acte d'engagement valant cahier des charges
- la proposition financière du candidat
- l'éventuel mémoire contenant a méthodologie d'intervention, les garanties de mise en oeuvre

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée  notamment au regard des éléments suivants: - Fiches techniques - Délais de livraison
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Mathieu VENEL
Direction juridique
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85

techniques
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Stéphane VIEYRA
Responsable flotte véhicules
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 06 07 88 74 71
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/02/15 à la publication

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